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Titre :
Arrêt ordonnant au sieur Pierre Petit, ancien contrôleur des rentes de l'Hôtel de ville, de fournir une couverture à Marie Niel, veuve de Jacques Petit, sieur de Verneuil, commis en ce pays d'un des trésoriers généraux de la Marine, détenue prisonnière en les prisons royales de Québec, sur sa requête demandant à ce que l'état de sa prison soit réglé
Date de création :
4 décembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième décembre mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête de Marie NIEL veuve de maître Jacques Petit de Verneuil vivant commis en ce pays et d'un des trésoriers généraux de la marine détenue des prisons royaux de cette ville; à ce que pour les causes y contenues il plaise à ce dit Conseil régler l'état de sa prison et en ce faisant ordonner que maître Pierre Petit ancien contrôleur des rentes de l'hôtel de ville à la requête duquel elle est arrêtée, stipulant par maître Jean Petit aussi commis en ce dit pays d'un desdits trésoriers généraux de la marine son fils sera tenu de lui fournir les hardes, linge et couvertures qui lui sont nécessaires et même Du bois pour son chauffage attendu la rigueur de l'hiver en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième décembre mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête de Marie NIEL veuve de maître Jacques Petit de Verneuil vivant commis en ce pays et d'un des trésoriers généraux de la marine détenue des prisons royaux de cette ville; à ce que pour les causes y contenues il plaise à ce dit Conseil régler l'état de sa prison et en ce faisant ordonner que maître Pierre Petit ancien contrôleur des rentes de l'hôtel de ville à la requête duquel elle est arrêtée, stipulant par maître Jean Petit aussi commis en ce dit pays d'un desdits trésoriers généraux de la marine son fils sera tenu de lui fournir les hardes, linge et couvertures qui lui sont nécessaires et même Du bois pour son chauffage attendu la rigueur de l'hiver en ce pays, l'ordonnance au bas portant communication être donnée de ladite requête audit sieur Petit, du 20e novembre dernier, et la signification tant de ladite requête qu'ordonnance faite audit sieur Petit fils le même jour avec assignation en ce Conseil au lundi suivant, vu le mémoire des hardes, linge et autres choses demandées par ladite suppliante, ensemble ceux de ce qui lui a été fourni tant par ledit sieur Petit que par les ordres de maître Dupont conseiller commissaire au procès qui a été jugé à l'encontre d'icelle, ouï ledit sieur Petit fils, ensemble les procureur général du Roi, et ledit sieur Dupont sur la visite par eux faite de la prison pour connaître du véritable besoin de ladite veuve, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur Petit fils fournira seulement à icelle dite veuve de Verneuil une couverture dont elle a le plus de besoin, et au surplus déboutée. VEU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant au sieur Pierre Petit, ancien contrôleur des rentes de l'Hôtel de ville, de fournir une couverture à Marie Niel, veuve de Jacques Petit, sieur de Verneuil, commis en ce pays d'un des trésoriers généraux de la Marine, détenue prisonnière en les prisons royales de Québec, sur sa requête demandant à ce que l'état de sa prison soit réglé, 4 décembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7446).

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