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Titre :
Réception en appel de François Noir Rolland, anticipant sur l'appel d'une sentence rendue à son profit à l'encontre de la nommée Cunégonde Vinet, femme de François Dubois dit Brisebois et autres
Date de création :
6 novembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par François Noir Rolland aux fins d'être reçu anticipant sur l'appel de sentence rendue à son profit en la juridiction royale de Ville-Marie du 19e septembre dernier à l'encontre de la nommée Cunégonde Vinet femme de François Dubois brisebois et autres ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a reçu et reçoit ledit Rolland anticipant sur ledit appel et ordonné qu'il fera entrer en cause ledit François Dubois brisebois pour défendre en l'instance intentée à l'encontre de sa dite femme. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par François Noir Rolland aux fins d'être reçu anticipant sur l'appel de sentence rendue à son profit en la juridiction royale de Ville-Marie du 19e septembre dernier à l'encontre de la nommée Cunégonde Vinet femme de François Dubois brisebois et autres ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a reçu et reçoit ledit Rolland anticipant sur ledit appel et ordonné qu'il fera entrer en cause ledit François Dubois brisebois pour défendre en l'instance intentée à l'encontre de sa dite femme. BEAUHARNOIS.»
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de François Noir Rolland, anticipant sur l'appel d'une sentence rendue à son profit à l'encontre de la nommée Cunégonde Vinet, femme de François Dubois dit Brisebois et autres, 6 novembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7432).

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