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Titre :
Arrêt déclarant exécutoire l'arrêt du Conseil du 27 mars 1702, rendu entre Jean Létourneau, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, d'une part et Pierre Joncas dit Lapierre et François Valcourt, marguilliers en charge de l'église paroissiale de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille, au sujet de trois arpents de terre
Date de création :
26 juin 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ESTOURNEAU (Létourneau) habitant de la seigneurie de la Rivière du sud demandeur en conséquence d'arrêt de ce Conseil du 27 mars dernier, comparant par sa femme d'une part et Pierre JONCA (Joncas) et François VALCOUR (Valcourt) habitant de la Pointe à la Caille et marguilliers en charge de l'église paroissiale de Saint-Thomas de la Pointe à la Caille, comparant pour eux Lacetière huissier et défendeur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite dudit arrêt par lequel il est dit entre autres choses qu'il avait été bien jugé par la sentence y mentionnée et mal appelé quoi faisant ordonné que lesdits marguilliers produiraient les titres et contrats en vertu desquels Ils prétendent ladite fabrique propriétaire des trois arpents de terre en superficie aussi y mentionnés et que cependant ledit Etourneau jouirait desdits trois arpents de terre jusqu'à ce que par ce dit Conseil il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ESTOURNEAU (Létourneau) habitant de la seigneurie de la Rivière du sud demandeur en conséquence d'arrêt de ce Conseil du 27 mars dernier, comparant par sa femme d'une part et Pierre JONCA (Joncas) et François VALCOUR (Valcourt) habitant de la Pointe à la Caille et marguilliers en charge de l'église paroissiale de Saint-Thomas de la Pointe à la Caille, comparant pour eux Lacetière huissier et défendeur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite dudit arrêt par lequel il est dit entre autres choses qu'il avait été bien jugé par la sentence y mentionnée et mal appelé quoi faisant ordonné que lesdits marguilliers produiraient les titres et contrats en vertu desquels Ils prétendent ladite fabrique propriétaire des trois arpents de terre en superficie aussi y mentionnés et que cependant ledit Etourneau jouirait desdits trois arpents de terre jusqu'à ce que par ce dit Conseil il en ait été autrement ordonné, et sur les plaintes faites par ledit Etourneau défenses à ses parties de le troubler ni inquiéter sous telles peines que de raison, et d'une requête présentée en ce dit Conseil de la part desdits marguilliers contenant leurs moyens de défenses ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que sondit arrêt sera exécuté et du consentement desdites parties que ledit Etourneau jouira du banc en ladite paroisse pour la terre que ladite église, le presbytère, et le cimetière occupent sur son habitation tant et si longuement que ladite église en sera en possession, et à l'égard du surplus de ce qu'il se trouve de terre en culture aussi en contestation ordonne aussi ledit Conseil que ledit Etourneau en jouira en pleine propriété comme d'un bien par lui acquis si lesdits marguilliers ne justifient de leur possession de dix ans entre présents avec juste titre et de bonne foi, ou de trente ans sans titre, et sur ce que ledit LaCetière a dit que ladite veuve Fournier pourrait remplacer audit Etourneau autant de terre labourable qu'il lui en manque sur la moitié qui lui appartient, ordonné que lesdites parties pourront s'accommoder à cet égard si bon leur semble. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt déclarant exécutoire l'arrêt du Conseil du 27 mars 1702, rendu entre Jean Létourneau, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, d'une part et Pierre Joncas dit Lapierre et François Valcourt, marguilliers en charge de l'église paroissiale de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille, au sujet de trois arpents de terre, 26 juin 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7302).

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