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Titre :
Déclaration de Jean et François Pelletier qu'ils vont mettre par écrit, les noms des témoins qu'ils prétendent produire à l'encontre du sieur d'Auteuil; papier scellé reçu par le sieur de Tilly, le 13 février 1664
Date de création :
8 février 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ledit jour de relevée lesdits Jean et François Pelletier ont satisfait au présent arrêt et déclaré qu'ils allaient mettre le papier scellé contenant les noms des témoins qu'ils prétendent produire à l'encontre du sieur d'Auteuil entre les mains du sieur de Tilly conseiller en ce Conseil. Lequel dit sieur de Tilly a fait déclaration le 13e desdits mois et an avoir entre ses mains ledit papier scellé comme dit est.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ledit jour de relevée lesdits Jean et François Pelletier ont satisfait au présent arrêt et déclaré qu'ils allaient mettre le papier scellé contenant les noms des témoins qu'ils prétendent produire à l'encontre du sieur d'Auteuil entre les mains du sieur de Tilly conseiller en ce Conseil. Lequel dit sieur de Tilly a fait déclaration le 13e desdits mois et an avoir entre ses mains ledit papier scellé comme dit est.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Déclaration de Jean et François Pelletier qu'ils vont mettre par écrit, les noms des témoins qu'ils prétendent produire à l'encontre du sieur d'Auteuil; papier scellé reçu par le sieur de Tilly, le 13 février 1664, 8 février 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P73).

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