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Titre :
Ordre au conseiller Maître Louis Rouer de Villeray d'informer de la vie, des moeurs et de la religion catholique de Me Alexandre Peuvret, nommé en survivance de son père comme conseiller secrétaire et greffier en chef du Conseil
Date de création :
28 février 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième février mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé idem. Vu par le Conseil les lettres de provisions de sa charge de conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef en icelui accordées par sa Majesté à maître Alexandre Peuvret, en survivance de maître Jean-Baptiste Peuvret son père, données à Versailles le premier mars mille six cent quatre-vingt-treize, signées Louis, et sur le repli, par le Roi Phelippeaux, et scellées du grand sceau en cire jaune. Requête dudit Peuvret fils, expositive qu'il ne les a reçues que l'année dernière, demandant d'être reçu en ladite charge, suivant et conformément aux dites provisions, au bas de laquelle est l'ordonnance du soit montré, du vingt et unième de ce mois, et le réquisitoire du procureur général de sa Majesté du vingt-cinq ensuivant, le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en ce dit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième février mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé idem. Vu par le Conseil les lettres de provisions de sa charge de conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef en icelui accordées par sa Majesté à maître Alexandre Peuvret, en survivance de maître Jean-Baptiste Peuvret son père, données à Versailles le premier mars mille six cent quatre-vingt-treize, signées Louis, et sur le repli, par le Roi Phelippeaux, et scellées du grand sceau en cire jaune. Requête dudit Peuvret fils, expositive qu'il ne les a reçues que l'année dernière, demandant d'être reçu en ladite charge, suivant et conformément aux dites provisions, au bas de laquelle est l'ordonnance du soit montré, du vingt et unième de ce mois, et le réquisitoire du procureur général de sa Majesté du vingt-cinq ensuivant, le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en ce dit Conseil. Dit a été qu'avant faire droit sur ladite requête, il sera par ledit conseiller rapporteur, informé des vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit Peuvret fils. Monsieur l'intendant président. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNYROUER DE VILLERAY»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au conseiller Maître Louis Rouer de Villeray d'informer de la vie, des moeurs et de la religion catholique de Me Alexandre Peuvret, nommé en survivance de son père comme conseiller secrétaire et greffier en chef du Conseil, 28 février 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7091).

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