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Titre :
Ordre aux parties, Jean Maillot, marchand de Montréal, et Eustache Prévost, Jean Roy, Louis Guertin et autres, de produire respectivement leurs griefs d'appel et leurs réponses dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
17 janvier 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MAILHOT marchand à Montréal appelant de sentence du bailliage qui était ci-devant audit lieu, en date du huit juillet mille six cent quatre-vingt-neuf, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part; et Eustache Prévost, Jean Roy, Louis GUERTIN et autres leurs associés intimés, comparant pour eux l'huissier Marandeau d'autre part, ouï lesdits comparants: le Conseil a appointé et appointe lesdites parties, ledit appelant à fournir ses griefs, et les intimés leurs réponses, écrire et produire, bailler contredits et salvations, le tout dans les délais de l'ordonnance, pour au rapport du conseiller qui sera commis, leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MAILHOT marchand à Montréal appelant de sentence du bailliage qui était ci-devant audit lieu, en date du huit juillet mille six cent quatre-vingt-neuf, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part; et Eustache Prévost, Jean Roy, Louis GUERTIN et autres leurs associés intimés, comparant pour eux l'huissier Marandeau d'autre part, ouï lesdits comparants: le Conseil a appointé et appointe lesdites parties, ledit appelant à fournir ses griefs, et les intimés leurs réponses, écrire et produire, bailler contredits et salvations, le tout dans les délais de l'ordonnance, pour au rapport du conseiller qui sera commis, leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties, Jean Maillot, marchand de Montréal, et Eustache Prévost, Jean Roy, Louis Guertin et autres, de produire respectivement leurs griefs d'appel et leurs réponses dans les délais de l'ordonnance, 17 janvier 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7077).

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