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Titre :
Jugement condamnant Gilles Rageot, notaire de Québec pour dommages et intérêts à payer les frais de chirurgien à Pierre Richer, pour les excès qu'il a commis sur sa personne
Date de création :
11 juillet 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième août, 1670. Le Conseil assemblé au palais ou présidait messire Claude Bouteroue etc, auquel assistaient messire François de Laval etc. messieurs Damours, Tesserie, Dupont, et de Mouchy, le substitut présent. Entre Pierre RICHER demandeur et complaignants pour excès commis en sa personne d'une part, contre maître Gilles Rageot notaire en cette ville, défendeur et accusé; vu la plainte dudit Richer, ordonnance de messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, pour faire visiter les blessures dudit Richer par Jean de Launay (Delaunay) maître chirurgien; rapport dudit de Launay; interrogatoire dudit Rageot du vingt-six avril dernier; conclusions du substitut du procureur général; ouï le rapport du sieur Damours conseiller audit Conseil, tout considéré, le Conseil a condamné et condamne ledit Rageot [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième août, 1670. Le Conseil assemblé au palais ou présidait messire Claude Bouteroue etc, auquel assistaient messire François de Laval etc. messieurs Damours, Tesserie, Dupont, et de Mouchy, le substitut présent. Entre Pierre RICHER demandeur et complaignants pour excès commis en sa personne d'une part, contre maître Gilles Rageot notaire en cette ville, défendeur et accusé; vu la plainte dudit Richer, ordonnance de messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, pour faire visiter les blessures dudit Richer par Jean de Launay (Delaunay) maître chirurgien; rapport dudit de Launay; interrogatoire dudit Rageot du vingt-six avril dernier; conclusions du substitut du procureur général; ouï le rapport du sieur Damours conseiller audit Conseil, tout considéré, le Conseil a condamné et condamne ledit Rageot pour tous dommages et intérêts envers ledit Richer à payer les frais du chirurgien et aux dépens liquidés aux frais de l'assignation personnelle et si les a condamnés l'un et l'autre chacun en trois livres d'amende payable à l'hôpital. Monsieur Damours rapporteur. DAMOURS, FRANÇOIS évêque de petrée, TESSERIE DUPONT, DEMOUCHY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Gilles Rageot, notaire de Québec pour dommages et intérêts à payer les frais de chirurgien à Pierre Richer, pour les excès qu'il a commis sur sa personne, 11 juillet 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P704).

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