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Titre :
Renvoi au lundi suivant à prononcer sur la requête de Françoise et Marie-Ursule Philippeau, veuves de René Senard et Hugues Cochran dit Floridor contre Jean Soulard
Date de création :
15 mars 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui que Françoise et Marie Ursule Phelippeaux veuve René Senard et Hugues Cochran de Floridor, appelants de sentence de la prévôté de cette ville du cinquième mars 1692, contre Jean Soullard intimé, ladite requête répondue en ce Conseil le huitième de ce mois, et signifiée le lendemain audit Soulard, pour y répondre ce jour, lequeldit Soulard ayant fait savoir qu'il est indisposé: le Conseil a remis à lundi prochain à prononcer sur ladite requête, auquel jour ledit Soulard sera tenu de comparaître par lui ou par procureur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui que Françoise et Marie Ursule Phelippeaux veuve René Senard et Hugues Cochran de Floridor, appelants de sentence de la prévôté de cette ville du cinquième mars 1692, contre Jean Soullard intimé, ladite requête répondue en ce Conseil le huitième de ce mois, et signifiée le lendemain audit Soulard, pour y répondre ce jour, lequeldit Soulard ayant fait savoir qu'il est indisposé: le Conseil a remis à lundi prochain à prononcer sur ladite requête, auquel jour ledit Soulard sera tenu de comparaître par lui ou par procureur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi au lundi suivant à prononcer sur la requête de Françoise et Marie-Ursule Philippeau, veuves de René Senard et Hugues Cochran dit Floridor contre Jean Soulard, 15 mars 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6934).

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