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Titre :
Jugement condamnant Guillaume Fournier à livrer 326 mâtereaux de bois d'épinette à Charles Aubert sieur de LaChesnaye
Date de création :
28 avril 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie demandeur d'une part; contre Guillaume FOURNIER défendeur d'autre part; vu l'appointement à mettre rendu entre lesdites parties le vingt et un du présent mois par messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France pour leur être fait droit sur son rapport; la requête du demandeur tendant à ce que pour les causes y contenues le défendeur fut condamné à exécuter le marché fait avec lui dans le temps convenu sinon condamné en ses dommages et intérêts suivant le mémoire qu'il pourra donner; requête dudit Fournier employée pour défenses, répliques dudit demandeur, réponses du défendeur; marché fait avec ledit défendeur de livrer à bord des vaisseaux qu'il voudra par ledit Fournier dans la fin du mois d'août mille six cent soixante-dix, six cent mâtereaux de bois d'épinette de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie demandeur d'une part; contre Guillaume FOURNIER défendeur d'autre part; vu l'appointement à mettre rendu entre lesdites parties le vingt et un du présent mois par messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France pour leur être fait droit sur son rapport; la requête du demandeur tendant à ce que pour les causes y contenues le défendeur fut condamné à exécuter le marché fait avec lui dans le temps convenu sinon condamné en ses dommages et intérêts suivant le mémoire qu'il pourra donner; requête dudit Fournier employée pour défenses, répliques dudit demandeur, réponses du défendeur; marché fait avec ledit défendeur de livrer à bord des vaisseaux qu'il voudra par ledit Fournier dans la fin du mois d'août mille six cent soixante-dix, six cent mâtereaux de bois d'épinette de quarante à quarante-cinq pieds de long ou plus de tour depuis deux pieds et demi jusqu'à quatre pieds assortis par tiers bon loyaux et marchands, moyennant cent cinquante livres tournois pour cent, le tout à peine de dépens dommages et intérêts; autre marché fait par ledit Fournier avec Monsieur Talon lors intendant en ce pays le vingt-trois novembre mille six cent soixante-sept de Mâtereaux et demoiselles, le marché fait le cinquième mars dernier par ledit Fournier avec le sieur Patoulet pour tirer le bois qu'il avait fait couper; les conclusions du substitut du procureur général; ouï le rapport dudit sieur intendant tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que le marché fait entre le demandeur et ledit Fournier le troisième janvier mille six cent soixante-dix sera exécuté, et ce faisant que ledit Fournier sera tenu de livrer les trois cent vingt-six mâtereaux par lui tirés au bord des vaisseaux qui lui seront indiqués par le demandeur dans le mois d'août prochain, et le reste dans la fin du mois d'août de l'année mille six cent soixante et onze sauf à faire droit ci-après sur les dommages et intérêts du demandeur si aucuns sont dus, et ci a condamné le défendeur aux dépens. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Guillaume Fournier à livrer 326 mâtereaux de bois d'épinette à Charles Aubert sieur de LaChesnaye, 28 avril 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P692).

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