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Titre :
Jugement confirmant une sentence de la Prévôté de Québec, rendue entre Claude Carpentier, habitant de la seigneurie de Neuville, appelant et Moise Hilaret
Date de création :
27 mars 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude CARPENTIER habitant de la seigneurie de Neuville comparant par LaCetière huissier et appelant de sentence de la prévôté de cette ville, d'une part, et Moïse HILLERET (Hilaret) intimé, aussi présent d'autre part, dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé par ladite sentence et mal et sans grief appelé, condamne ledit appelant aux dépens de l'instance et en trois livres d'amende pour son fol appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude CARPENTIER habitant de la seigneurie de Neuville comparant par LaCetière huissier et appelant de sentence de la prévôté de cette ville, d'une part, et Moïse HILLERET (Hilaret) intimé, aussi présent d'autre part, dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé par ladite sentence et mal et sans grief appelé, condamne ledit appelant aux dépens de l'instance et en trois livres d'amende pour son fol appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement confirmant une sentence de la Prévôté de Québec, rendue entre Claude Carpentier, habitant de la seigneurie de Neuville, appelant et Moise Hilaret, 27 mars 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6794).

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