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Titre :
Renvoi de l'appel dans la cause de Denis Mallet (Malet), sculpteur, contre maître Pierre Bécard, contrôleur des fermes du Roi; condamnant le dit Mallet aux dépens
Date de création :
24 janvier 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis MALLET sculpteur appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville du 22e octobre 1700 et anticipé, comparant pour lui l'huissier Marandeau d'une part et maître Pierre BECARD (Bécard) ci-devant contrôleur des fermes du Roi en ce pays, intimé et anticipant, comparant pour lui Antoine de Lagarde d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est débouté de l'opposition par lui faite à l'exécution de ses meubles en vertu de sentence du 12e janvier de ladite année, et ordonné que ladite sentence serait exécutée et ledit appelant aux dépens; d'acte d'appel du 26e dudit mois d'octobre signifié à partie, de requête dudit Benac en anticipation sur ledit appel, l'ordonnance étant au bas en conformité et la signification du tout avec assignation au premier lundi suivant par exploit de Prieur huissier du 27e du mois; d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis MALLET sculpteur appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville du 22e octobre 1700 et anticipé, comparant pour lui l'huissier Marandeau d'une part et maître Pierre BECARD (Bécard) ci-devant contrôleur des fermes du Roi en ce pays, intimé et anticipant, comparant pour lui Antoine de Lagarde d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est débouté de l'opposition par lui faite à l'exécution de ses meubles en vertu de sentence du 12e janvier de ladite année, et ordonné que ladite sentence serait exécutée et ledit appelant aux dépens; d'acte d'appel du 26e dudit mois d'octobre signifié à partie, de requête dudit Benac en anticipation sur ledit appel, l'ordonnance étant au bas en conformité et la signification du tout avec assignation au premier lundi suivant par exploit de Prieur huissier du 27e du mois; d'exploit d'assignation donnée à la requête dudit intimé au appelant le 18e du présent mois pour en venir à aujourd'hui et des pièces mentionnées et datées par lesdites sentences. Dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé et ledit appelant condamné aux dépens de grâce sans amende. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi de l'appel dans la cause de Denis Mallet (Malet), sculpteur, contre maître Pierre Bécard, contrôleur des fermes du Roi; condamnant le dit Mallet aux dépens, 24 janvier 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6577).

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