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Titre :
Appel de sentence mis à néant dans la cause de Denis Mallet, sculpteur, appelant de sentence de la Prévôté de Québec, du 10 juillet 1700, contre les Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites) du collège de Québec
Date de création :
25 octobre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis MALLET sculpteur appelant de sentence de la prévôté de cette ville du dixième juillet dernier, comparant pour lui l'huissier Marandeau, d'une part, et les pères de la compagnie de Jésus du collège de cette ville intimés comparant pour eux François Vaillant prêtre l'un d'iceux leur procureur, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite d'arrêt de ce Conseil du onzième du présent mois par lequel est ordonné avant faire droit que visite serait faite de l'ouvrage encommencé par ledit appelant dans l'église de ladite compagnie de Jésus par le père Juconde récollet et le sieur le Blond ecclésiastique connaissant aux ouvrages en question pour savoir si ledit appelant avait exécuté le marché qu'il avait passé avec ledit père Vaillant, pour de leur avis et estimation être par eux dressé procès-verbal pour sur icelui être ordonné ce qu'il appartiendrait, signifié audit appelant avec [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis MALLET sculpteur appelant de sentence de la prévôté de cette ville du dixième juillet dernier, comparant pour lui l'huissier Marandeau, d'une part, et les pères de la compagnie de Jésus du collège de cette ville intimés comparant pour eux François Vaillant prêtre l'un d'iceux leur procureur, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite d'arrêt de ce Conseil du onzième du présent mois par lequel est ordonné avant faire droit que visite serait faite de l'ouvrage encommencé par ledit appelant dans l'église de ladite compagnie de Jésus par le père Juconde récollet et le sieur le Blond ecclésiastique connaissant aux ouvrages en question pour savoir si ledit appelant avait exécuté le marché qu'il avait passé avec ledit père Vaillant, pour de leur avis et estimation être par eux dressé procès-verbal pour sur icelui être ordonné ce qu'il appartiendrait, signifié audit appelant avec commandement d'y satisfaire et de se trouver à ladite visite, par exploit du 21e dudit présent mois; procès-verbal de ladite visite et estimation faite en conséquence dudit arrêt ledit jour 21e dudit présent mois par ledit père Juconde et ledit sieur LeBlond par lequel il est dit par lesdits experts qu'il leur est manifestement apparu par lesdits commencements d'ouvrages que ledit Mallet a voulu suivre le dessein présenté par ledit père Vaillant et non celui qu'il a présenté lui-même y ayant un pied d'étain dans ledit ouvrage posé qui demande absolument la colonne et ses accompagnements, ce qui n'est pas dans le dessein que ledit Mallet a présenté. leur avis étant que les ouvrages posés par ledit Mallet valent et doivent être estimés quatre-vingt livres et que tout l'ouvrage entrepris suivant ledit dessein présenté par ledit père Vaillant ne doit pas valoir plus de quatre cents livres, ledit procès-verbal signé dudit sieur LeBlond et non dudit père Juconde qui s'en est dispensé sur ce qu'il a déclaré que son ordre ne lui permet pas de signer aucun acte juridique, et signifié audit Mallet avec assignation à ce jourd'hui par exploit du lendemain, et de deux certificats l'un signé Monsieur Bouvard et l'autre Duplessis du 23e dudit présent mois. Le Conseil a mis et met l'appel au néant et conformément audit procès-verbal, a condamné et condamne ledit Mallet de parachever incessamment l'ouvrage par lui encommencé dans ladite église suivant et conformément au Plan qu'en a représenté ledit père Vaillant, sinon et à faute de ce permis auxdits intimés de faire achever ledit ouvrage aux dépens dudit Mallet, et icelui Mallet condamné aux dépens de l'instance de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de sentence mis à néant dans la cause de Denis Mallet, sculpteur, appelant de sentence de la Prévôté de Québec, du 10 juillet 1700, contre les Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites) du collège de Québec, 25 octobre 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6551).

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