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Titre :
Ordre de transmettre au procureur général, les lettres de provision de Charles Bécard de Granville, nommé conseiller, à la place du défunt sieur Granville, son frère
Date de création :
27 septembre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions de procureur du Roi de la prévôté de cette ville accordées par sa Majesté au sieur de grandville (Granville) à la place du feu sieur de Grandville son frère datées à Versailles le 20e avril dernier, signées Louis et plus bas par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront montrées audit procureur général pour sur icelles requérir ou conclure ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions de procureur du Roi de la prévôté de cette ville accordées par sa Majesté au sieur de grandville (Granville) à la place du feu sieur de Grandville son frère datées à Versailles le 20e avril dernier, signées Louis et plus bas par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront montrées audit procureur général pour sur icelles requérir ou conclure ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de transmettre au procureur général, les lettres de provision de Charles Bécard de Granville, nommé conseiller, à la place du défunt sieur Granville, son frère, 27 septembre 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6527).

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