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Titre :
Ordre à Charles Marquis, huissier de la Prévôté de comparaître, sur la requête de François Treflé (Trefflé) dit Rotot (Rottot), habitant de la Canardière, comme ayant droits de Jean Girouard, maître de navire
Date de création :
1er février 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu au Conseil François Treflé (Trefflé) dit Rottot habitant de la Canardière au nom et comme ayant les droits cédés de Jean dirouard maître de navire, lequel a dit avoir fait assigner en ce dit Conseil Charles marquis huissier par exploit du 25e janvier dernier, sans qu'il ait tenu aucun compte de satisfaire à ladite assignation non plus qu'à plusieurs autres à lui antérieurement données; lecture faite dudit exploit échéant à ce jourd'hui. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Marquis sera tenu comparaître en icelui ou procureur pour lui lundi prochain pour tout délai, et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu au Conseil François Treflé (Trefflé) dit Rottot habitant de la Canardière au nom et comme ayant les droits cédés de Jean dirouard maître de navire, lequel a dit avoir fait assigner en ce dit Conseil Charles marquis huissier par exploit du 25e janvier dernier, sans qu'il ait tenu aucun compte de satisfaire à ladite assignation non plus qu'à plusieurs autres à lui antérieurement données; lecture faite dudit exploit échéant à ce jourd'hui. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Marquis sera tenu comparaître en icelui ou procureur pour lui lundi prochain pour tout délai, et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre à Charles Marquis, huissier de la Prévôté de comparaître, sur la requête de François Treflé (Trefflé) dit Rotot (Rottot), habitant de la Canardière, comme ayant droits de Jean Girouard, maître de navire, 1er février 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6403).

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