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Titre :
Défaut accordé à Michelle de LaHaye, veuve d'Étienne Pothier, dit LaVerdure et Jean Pothier, son fils, appelants d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, à l'encontre des Seigneurs de l'île de Montréal, Cullerier, Pothier et autres, intimés
Date de création :
16 novembre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Michelle de Lahaie veuve de Etienne Potier dit LaVerdure et Jean Potier son fils faisant tant pour eux que pour Marie Toussaint et Elie Potier enfants mineurs dudit défunt Potier et d'elle appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal, comparant pour eux l'huissier Prieur, d'une part, et les seigneurs de l'île de Montréal, Cullerier, Potier, et autres intimés comparants. par l'huissier Hubert d'autre part, ouï lesdits comparants. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne qu'ils se communiqueront leurs pièces. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Michelle de Lahaie veuve de Etienne Potier dit LaVerdure et Jean Potier son fils faisant tant pour eux que pour Marie Toussaint et Elie Potier enfants mineurs dudit défunt Potier et d'elle appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal, comparant pour eux l'huissier Prieur, d'une part, et les seigneurs de l'île de Montréal, Cullerier, Potier, et autres intimés comparants. par l'huissier Hubert d'autre part, ouï lesdits comparants. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne qu'ils se communiqueront leurs pièces. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Michelle de LaHaye, veuve d'Étienne Pothier, dit LaVerdure et Jean Pothier, son fils, appelants d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, à l'encontre des Seigneurs de l'île de Montréal, Cullerier, Pothier et autres, intimés, 16 novembre 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6366).

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