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Titre :
Arrêt ordonnant l'exécution d'un jugement antérieur entre Pierre Robineau, écuyer, sieur de Bécancour et Jacques L'heureux (Lereau, Levreau), habitant
Date de création :
12 octobre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lachesnais s'est retiré. Entre Pierre ROBINEAU écuyer sieur de BECCANCOURT (Bécancour) présent demandeur en exécution d'arrêt du dernier août de la présente année, présent, d'une part, et Jacques l'HEUREUX habitant défendeur assigné à ce jour par exploit du 25e septembre dernier, aussi présent défendeur, d'autre part, lecture faite dudit arrêt et après avoir ouï lesdites parties Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt ci-dessus mentionné et daté sortira son plein et entier effet selon sa forme et teneur et ledit Lheureux condamné aux dépens. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lachesnais s'est retiré. Entre Pierre ROBINEAU écuyer sieur de BECCANCOURT (Bécancour) présent demandeur en exécution d'arrêt du dernier août de la présente année, présent, d'une part, et Jacques l'HEUREUX habitant défendeur assigné à ce jour par exploit du 25e septembre dernier, aussi présent défendeur, d'autre part, lecture faite dudit arrêt et après avoir ouï lesdites parties Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt ci-dessus mentionné et daté sortira son plein et entier effet selon sa forme et teneur et ledit Lheureux condamné aux dépens. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant l'exécution d'un jugement antérieur entre Pierre Robineau, écuyer, sieur de Bécancour et Jacques L'heureux (Lereau, Levreau), habitant, 12 octobre 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6346).

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