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Titre :
Jugement entre Pierre Robineau, écuyer, sieur de Bécancour et Jacques L'heureux (Lereau, Levreau), habitant de la seigneurie de sieur Bécancour, condamnant L'heureux (Lereau, Levreau) à payer dans un mois, les cens et rentes qu'il lui doit, conformément à l'arrêt du 6 avril 1699
Date de création :
31 août 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième et dernier août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de La Martinière et de Lachesnais, conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le 6e avril dernier entre Pierre ROBINEAU écuyer sieur de BECCANCOURT (Bécancour) d'une part et Jacques l'HEUREUX, habitant de la seigneurie dudit sieur de Beccancourt d'autre part, par lequel est ordonné que la sentence y mentionnée serait exécutée selon sa forme et teneur, et ajoutant à icelle, ordonné en outre ledit Conseil que ledit Lheureux payerait au nommé François Perrot aussi habitant dudit lieu nouvel acquéreur de la terre en question les augmentations et améliorations qu'il a fait sur icelle depuis qu'il en est en possession et ce dans la Saint-Jean-Baptiste dernière pour tout [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième et dernier août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de La Martinière et de Lachesnais, conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le 6e avril dernier entre Pierre ROBINEAU écuyer sieur de BECCANCOURT (Bécancour) d'une part et Jacques l'HEUREUX, habitant de la seigneurie dudit sieur de Beccancourt d'autre part, par lequel est ordonné que la sentence y mentionnée serait exécutée selon sa forme et teneur, et ajoutant à icelle, ordonné en outre ledit Conseil que ledit Lheureux payerait au nommé François Perrot aussi habitant dudit lieu nouvel acquéreur de la terre en question les augmentations et améliorations qu'il a fait sur icelle depuis qu'il en est en possession et ce dans la Saint-Jean-Baptiste dernière pour tout délai, les dépens de l'appellation compensés, ledit arrêt scellé et signifié au domicile élu par ledit L'heureux (Lereau, Levreau) en la maison de Jean Létourneau en cette ville le lendemain avec commandement d'y satisfaire par exploit de l'huissier LePallieur portant sommation audit L'heureux (Lereau, Levreau) de nommer une personne de sa part pour estimer lesdites augmentations et améliorations comme ledit sieur de Beccancourt nomme de la sienne Sébastien Provenché (Provencher) habitant du cap de la Madeleine, qu'autrement et à faute de ce faire qu'il se pourvoirait en ce Conseil pour en être nommé d'office, les pièces mentionnées et datées audit arrêt; autre arrêt du sixième juillet dernier portant permission audit sieur de Beccancourt attendu le défaut d'huissiers sur les lieux, faire notifier audit L'heureux (Lereau, Levreau) tant la requête dudit sieur de Beccancourt y énoncée que ledit arrêt par deux habitants qui sauraient écrire lesquels l'ajourneraient à certain et compétent jour en ce Conseil pour répondre aux conclusions contre lui prises par ladite requête, ledit arrêt et requête signifiés audit L'heureux (Lereau, Levreau) parlant à sa personne trouvée aux Trois-Rivières par Ameau huissier. Le treizième dudit mois, avec assignation dudit jour en quinzaine en ce dit Conseil pour répondre aux demandes et prétentions dudit sieur de Beccancourt portée par ladite requête et sommations; autre arrêt du 27e dudit mois de juillet par lequel ledit Conseil a nommé d'office le sieur Gastineau l'aîné pour estimer avec ledit Provenché lesdites augmentations et améliorations faute d'avoir par ledit L'heureux (Lereau, Levreau) nommé de sa part un expert pour ce faire et permis audit sieur de Beccancourt faire assigner ledit L'heureux (Lereau, Levreau) à certain et compétent jour conformément audit arrêt du sixième dudit mois pour voir ordonner ce que de raison, signifié par ledit Ameau audit L'heureux (Lereau, Levreau) parlant à la femme du sieur Cournoyer en sa maison en laquelle il a fait élection de domicile audit lieu des Trois-Rivières, et le procès-verbal d'estimation desdites augmentations et améliorations faits par ledit Gastineau (Gatineau) et Michel Lefebvre, habitant desdites Trois-Rivières au lieu et place dudit Provenché à cause de sa maladie qui la empêché de pouvoir aller sur les lieux en date du 20e du présent mois, ouï ledit sieur de Beccancourt qui a demandé défaut portant profit à l'encontre dudit Lheureux attendu ses subterfuges et qu'il ne tient aucun compte de satisfaire auxdits arrêts et assignations. Le Conseil a donné défaut audit sieur de Beccancourt contre ledit Lheureux défaillant, et pour le profit a condamné et condamne ledit Lheureux payer dans un mois de ce jourd'hui audit sieur de Beccancourt les cens et rentes et autres sommes qu'il lui peut devoir suivant et conformément audit arrêt du 6e avril dernier, et audit Perrot la somme de deux cent quatre-vingt livres tant pour lesdites améliorations qu'une maison faite par ledit Perrot sur ladite terre suivant ledit procès-verbal, non compris les grains qui sont actuellement pendant par les racines sur icelle et pour vingt-huit livres de bois de charpente qui est sur la place destiné à faire une grange lesquels appartiendront audit Perrot pour en disposer ainsi que bon lui semblera, sinon et à faute de ce faire et ledit temps passé ledit L'heureux (Lereau, Levreau) demeurera déchu de ladite terre laquelle appartiendra audit Perrot en pleine propriété à l'avenir pour en jouir par lui conformément au contrat de concession que lui en a fait ledit sieur de Beccancourt, et ledit Lheureux aux dépens qui ont été faits depuis ledit arrêt du 6e juillet et signification d'icelui. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Jugement entre Pierre Robineau, écuyer, sieur de Bécancour et Jacques L'heureux (Lereau, Levreau), habitant de la seigneurie de sieur Bécancour, condamnant L'heureux (Lereau, Levreau) à payer dans un mois, les cens et rentes qu'il lui doit, conformément à l'arrêt du 6 avril 1699, 31 août 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6331).

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