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Titre :
Arrêt permettant à Pierre Robineau, écuyer, sieur de Bécancour de faire signifier à Jacques L'heureux (Lereau, Levreau) une requête par deux habitants qui sauront écrire
Date de création :
6 juillet 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Pierre Robineau écuyer sieur de Beccancourt (Bécancour), à ce que pour les raisons y contenues, il lui soit permis de faire assigner en icelui le nommé Jacques L'heureux (Lereau, Levreau) pour voir dire que faute d'avoir obéi à l'arrêt du 6e avril dernier nonobstant la signification qui lui en a été faite et ses déclarations et prétentions soit en payant les cens et rentes par lui dus, soit en satisfaisant François Perrot nouvel acquéreur de ladite terre des améliorations et augmentations par lui faites sur icelle, il en demeurera déchu sans aucune prétention et qu'elle demeurera en propre audit Perrot ne valant pas les frais d'un décret ni d'aucune affiche et le condamner aux dépens et attendu qu'il n'y a point d'huissier sur les lieux ni aux environs il lui soit aussi permis de faire notifier ladite requête audit L'heureux (Lereau, Levreau) [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Pierre Robineau écuyer sieur de Beccancourt (Bécancour), à ce que pour les raisons y contenues, il lui soit permis de faire assigner en icelui le nommé Jacques L'heureux (Lereau, Levreau) pour voir dire que faute d'avoir obéi à l'arrêt du 6e avril dernier nonobstant la signification qui lui en a été faite et ses déclarations et prétentions soit en payant les cens et rentes par lui dus, soit en satisfaisant François Perrot nouvel acquéreur de ladite terre des améliorations et augmentations par lui faites sur icelle, il en demeurera déchu sans aucune prétention et qu'elle demeurera en propre audit Perrot ne valant pas les frais d'un décret ni d'aucune affiche et le condamner aux dépens et attendu qu'il n'y a point d'huissier sur les lieux ni aux environs il lui soit aussi permis de faire notifier ladite requête audit L'heureux (Lereau, Levreau) et lui faire donner assignation par deux habitant qui sauront écrire, les quels en donneront leur rapport, ladite requête signée Lepallieur pour ledit sieur de Beccancourt et chargé de son pouvoir; le Conseil attendu le défaut d'huissier a permis et permet audit sieur de Beccancourt faire notifier audit L'heureux (Lereau, Levreau) tant sa dite requête que le présent arrêt par deux habitant qui sauront écrire lesquels l'ajourneront à comparaître à certain et compétent jour en icelui pour défendre et répondre aux demandes et prétentions contre lui prises par ladite requête. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt permettant à Pierre Robineau, écuyer, sieur de Bécancour de faire signifier à Jacques L'heureux (Lereau, Levreau) une requête par deux habitants qui sauront écrire, 6 juillet 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6297).

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