Arrêt ordonnant la communication à Louis Lecomte Dupré, marchand bourgeois de Ville-Marie d'une requête présentée par Jean Larchevêque Grandpré, demeurant à Québec, afin que le Conseil renvoi à l'arrêt rendu le 7 avril 1698
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- Titre :
- Arrêt ordonnant la communication à Louis Lecomte Dupré, marchand bourgeois de Ville-Marie d'une requête présentée par Jean Larchevêque Grandpré, demeurant à Québec, afin que le Conseil renvoi à l'arrêt rendu le 7 avril 1698
- Date de création :
- 15 décembre 1698
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lachesnais s'est retiré. Entre Jean Larchevêque GRANDPRÉ demeurant en cette ville, demandeur en requête et comparant par Lepallieur, huissier d'une part, et Louis Lecomte Dupré, marchand bourgeois de Ville-Marie comparant pour lui Jean Soullard arquebusier du Roi en cette ville d'autre part. Lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil en revoyant l'arrêt rendu en icelui le septième avril dernier, ordonner que ledit Dupré reviendrait pour voir dire qu'il fournira un compte au suppliant de l'emploi qu'il a fait des briques et carreaux y mentionnés et lui tiendra compte de la somme de deux cent quatre-vingt-quinze livres sur laquelle il a rapporté depuis l'action celle de soixante livres; ladite requête répondue par ordonnance étant au bas portant communiqué à partie et permis faire assigner à jour compétent en date [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lachesnais s'est retiré. Entre Jean Larchevêque GRANDPRÉ demeurant en cette ville, demandeur en requête et comparant par Lepallieur, huissier d'une part, et Louis Lecomte Dupré, marchand bourgeois de Ville-Marie comparant pour lui Jean Soullard arquebusier du Roi en cette ville d'autre part. Lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil en revoyant l'arrêt rendu en icelui le septième avril dernier, ordonner que ledit Dupré reviendrait pour voir dire qu'il fournira un compte au suppliant de l'emploi qu'il a fait des briques et carreaux y mentionnés et lui tiendra compte de la somme de deux cent quatre-vingt-quinze livres sur laquelle il a rapporté depuis l'action celle de soixante livres; ladite requête répondue par ordonnance étant au bas portant communiqué à partie et permis faire assigner à jour compétent en date du trentième juin ensuivant, et de signification étant ensuite avec assignation audit Soullard a aujourd'hui par exploit de Lepallieur huissier, en date du quatrième, dudit mois, ouï les comparant et après que ledit Soullard a dit que depuis que ledit arrêt a été rendu, il ne fait plus les fonctions de procureur dudit sieur Dupré, lequel a retiré la procuration qu'il lui avait donnée ainsi que tous ses autres papiers concernant ladite action, et que mal à propos il a été assigné. Le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'elle sera communiquée audit Dupré pour y répondre par lui-même ou personne fondée de pouvoir dans les délais de l'ordonnance. BOCHART CHAMPIGNY.»
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