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Titre :
Arrêt ordonnant qu'il soit fait information de vie, moeurs et religion de Jean-Baptiste Bécard sieur de Granville, qui demande d'être nommé procureur du Roi en la Prévôté de Québec à la place du sieur Paul Dupuy (Dupuis)
Date de création :
20 septembre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête par Jean-Baptiste Beccard de Grandeville afin d'être reçu et admis en l'exercice de l'office de procureur du Roi en la prévôté de cette ville au lieu et place de maître Paul Dupuy conformément aux provisions à lui accordées par sa Majesté le premier juin dernier. Le Conseil ouï et ce requérant le procureur général du Roi a ordonné et ordonne qu'information de vie, moeurs, et âge compétent et religion dudit Grandeville sera faite après quoi procédé ainsi qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête par Jean-Baptiste Beccard de Grandeville afin d'être reçu et admis en l'exercice de l'office de procureur du Roi en la prévôté de cette ville au lieu et place de maître Paul Dupuy conformément aux provisions à lui accordées par sa Majesté le premier juin dernier. Le Conseil ouï et ce requérant le procureur général du Roi a ordonné et ordonne qu'information de vie, moeurs, et âge compétent et religion dudit Grandeville sera faite après quoi procédé ainsi qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant qu'il soit fait information de vie, moeurs et religion de Jean-Baptiste Bécard sieur de Granville, qui demande d'être nommé procureur du Roi en la Prévôté de Québec à la place du sieur Paul Dupuy (Dupuis), 20 septembre 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5962).

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