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Titre :
Défaut accordé à Denis Joseph Ruette, sieur d'Auteuil et permission de saisir par provision les biens de Pierre Pinel, en vertu de la sentence dont il s'est porté appelant
Date de création :
28 août 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut est donné à Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil comparant par Becquet huissier, demandeur à l'encontre de Pierre Pinelle, faute d'avoir par ledit Pinelle fait comparaître procureur pour lui à l'assignation à lui donnée par exploit dudit Becquet en date de ce jour; pour le profit duquel ordonné que ledit défaillant sera réassigné à comparaître en ce Conseil lundi prochain, et permis audit sieur d'Auteuil de faire par provision saisir les biens dudit Pinelle en vertu de la sentence dont il s'est porté pour appelant.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut est donné à Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil comparant par Becquet huissier, demandeur à l'encontre de Pierre Pinelle, faute d'avoir par ledit Pinelle fait comparaître procureur pour lui à l'assignation à lui donnée par exploit dudit Becquet en date de ce jour; pour le profit duquel ordonné que ledit défaillant sera réassigné à comparaître en ce Conseil lundi prochain, et permis audit sieur d'Auteuil de faire par provision saisir les biens dudit Pinelle en vertu de la sentence dont il s'est porté pour appelant.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Denis Joseph Ruette, sieur d'Auteuil et permission de saisir par provision les biens de Pierre Pinel, en vertu de la sentence dont il s'est porté appelant, 28 août 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P595).

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