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Titre :
Arrêt ordonnant aux parties, Jacques Cachelièvre et Charles Damours, écuyer, sieur de Louvière, de comparaître le lundi suivant
Date de création :
6 août 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième août mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Claude de Bermen de La Martinière et Mathieu Damours de Freneuse conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Freneuse s'est retiré. Entre Jacques CACHELIEURE appelant de sentence de la prévôté de cette ville du dernier juillet et anticipé, sa femme comparant pour lui sans être fondée de pouvoir, d'une part, et Charles Damours écuyer sieur de LOUVIERS intimé et anticipant, présent d'autre part, ouï les comparant, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Cachelieure comparaîtra ou personne pour lui fondée de pouvoir dans lundi prochain, auquel jour les parties seront ouïs. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième août mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Claude de Bermen de La Martinière et Mathieu Damours de Freneuse conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Freneuse s'est retiré. Entre Jacques CACHELIEURE appelant de sentence de la prévôté de cette ville du dernier juillet et anticipé, sa femme comparant pour lui sans être fondée de pouvoir, d'une part, et Charles Damours écuyer sieur de LOUVIERS intimé et anticipant, présent d'autre part, ouï les comparant, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Cachelieure comparaîtra ou personne pour lui fondée de pouvoir dans lundi prochain, auquel jour les parties seront ouïs. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant aux parties, Jacques Cachelièvre et Charles Damours, écuyer, sieur de Louvière, de comparaître le lundi suivant, 6 août 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5944).

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