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Titre :
Acte aux parties, Hilaire Bernard de LaRivière, architecte, et Abel Sagot de leur déclaration au sujet qu'il se rapportent à l'avis d'Étienne Landeron (Landron), Nicolas Gauvereau, Jean Lerouge et Joseph Mailloux, experts
Date de création :
31 janvier 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier janvier 1695. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray, premier conseiller. Mathieu D'Amours Dechaufour, Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray conseillers. Et le procureur général du Roi. Entre Hilaire BERNARD architecte, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du neuvième septembre dernier, et anticipé, présent, assisté de l'huissier Hubert d'une part; et Abel SAGOT, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Après que l'intimé a dit avoir suivant l'arrêt du vingt-deuxième novembre dernier fait assigner Etienne Landeron (Landron), Nicolas Gauvereau, Jean LeRouge et Joseph Maillou (Mailloux), pour expliquer leur rapport, du huitième juillet dernier, que lesdits experts comparaissent, excepté ledit Landron, contre lequel il demande défaut, et que lesdits comparants soient ouï, disant à fond que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier janvier 1695. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray, premier conseiller. Mathieu D'Amours Dechaufour, Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray conseillers. Et le procureur général du Roi. Entre Hilaire BERNARD architecte, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du neuvième septembre dernier, et anticipé, présent, assisté de l'huissier Hubert d'une part; et Abel SAGOT, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Après que l'intimé a dit avoir suivant l'arrêt du vingt-deuxième novembre dernier fait assigner Etienne Landeron (Landron), Nicolas Gauvereau, Jean LeRouge et Joseph Maillou (Mailloux), pour expliquer leur rapport, du huitième juillet dernier, que lesdits experts comparaissent, excepté ledit Landron, contre lequel il demande défaut, et que lesdits comparants soient ouï, disant à fond que ledit appelant lui devait faire un mur de deux pieds d'épaisseur, et que ce qui est fait de maçonnerie ne l'ayant pas, elle n'est pas redevable, outre que ça été par des apprentis qui n'ont rien fait qui vaille et par ledit appelant que son appel est fondé, sur ce que par la sentence il est porté entre autres que le marché est déclaré nul, et qu'il doit être payé de son ouvrage à dix-huit livres la toise suivant le marché. Et lesdits experts ayant été fait entrer, et après serment d'eux pris, et lecture à eux faite de leur dit rapport, après lesdites parties retirées, ont dit que ce qu'il y a de muraille faite était capable de porter un étage de sept à huit pieds ou environ de hauteur, ainsi que les pignons et qu'il le serait encore en démolissant un pied tout autour, à cause du dégât que y a fait le mauvais temps, et ont lesdits experts requis salaire, le Conseil leur a taxé trente sols a chacun, et acte aux parties de ce qu'ils ont déclaré qu'ils se rapportent au sentiment desdits experts comparants, et ordonné que lesdites parties prendront communication de ce que lesdits experts ont dit, pour en venir prêts à lundi prochain. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte aux parties, Hilaire Bernard de LaRivière, architecte, et Abel Sagot de leur déclaration au sujet qu'il se rapportent à l'avis d'Étienne Landeron (Landron), Nicolas Gauvereau, Jean Lerouge et Joseph Mailloux, experts, 31 janvier 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5770).

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