Requête de Louis-Hector de Callière, Chevalier de l'ordre de Saint-Louis et gouverneur de Montréal, demandant qu'il lui fut permis de faire assigner tant Monsieur l'Évêque que les Ecclésiastiques qui ont publié et signifié certaines monitions et mandements, pour voir qu'ils demeureront pour rapportés et déclarés nuls, et pour que les dits sieurs Évêque et Ecclésiastiques soient tenus de lui faire réparation et soient condamnés à des dommages; réponse de Monsieur l'Évêque qu'il y a lieu de s'étonner de la procédure qu'entreprend le dit sieur de Callière après avoir de son autorité fait publier un libelle plein d'outrages; arrêt au Conseil qu'attendu la matière dont il s'agit, et que Sa Majesté doit en être informée, il sera sursis à prononcer sur ce qui précède jusqu'à l'arrivée des vaisseaux l'année prochaine
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- Titre :
- Requête de Louis-Hector de Callière, Chevalier de l'ordre de Saint-Louis et gouverneur de Montréal, demandant qu'il lui fut permis de faire assigner tant Monsieur l'Évêque que les Ecclésiastiques qui ont publié et signifié certaines monitions et mandements, pour voir qu'ils demeureront pour rapportés et déclarés nuls, et pour que les dits sieurs Évêque et Ecclésiastiques soient tenus de lui faire réparation et soient condamnés à des dommages; réponse de Monsieur l'Évêque qu'il y a lieu de s'étonner de la procédure qu'entreprend le dit sieur de Callière après avoir de son autorité fait publier un libelle plein d'outrages; arrêt au Conseil qu'attendu la matière dont il s'agit, et que Sa Majesté doit en être informée, il sera sursis à prononcer sur ce qui précède jusqu'à l'arrivée des vaisseaux l'année prochaine
- Date de création :
- 13 décembre 1694
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Hector de Callières chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur de l'île de Montréal et lieux circonvoisins, à ce que pour les causes y contenues il lui fut permis de faire assigner tant Monsieur l'évêque que les ecclésiastiques qui ont publié et signifié certaine monition et mandement, pour voir dire qu'ils demeureront pour rapportés et déclarés nuls comme non avenus, et que lesdits sieur évêque et ecclésiastiques seront tenus de lui faire réparation, et condamnés en tous ses dépens, dommages et intérêts, et que l'arrêt qui interviendra sera lu et publié a issue de messe paroissiale, ladite requête signée F. de Laforest pour ledit sieur de Callières au bas de laquelle est ordonnance du vingt-septième octobre dernier, portant que ladite requête et pièces serait communiquée audit sieur évêque et autres qu'il appartiendrait, et l [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Hector de Callières chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur de l'île de Montréal et lieux circonvoisins, à ce que pour les causes y contenues il lui fut permis de faire assigner tant Monsieur l'évêque que les ecclésiastiques qui ont publié et signifié certaine monition et mandement, pour voir dire qu'ils demeureront pour rapportés et déclarés nuls comme non avenus, et que lesdits sieur évêque et ecclésiastiques seront tenus de lui faire réparation, et condamnés en tous ses dépens, dommages et intérêts, et que l'arrêt qui interviendra sera lu et publié a issue de messe paroissiale, ladite requête signée F. de Laforest pour ledit sieur de Callières au bas de laquelle est ordonnance du vingt-septième octobre dernier, portant que ladite requête et pièces serait communiquée audit sieur évêque et autres qu'il appartiendrait, et l'exploit de signification d'icelle du même jour audit sieur évêque avec assignation au premier jour de Conseil, et ensuite est une réponse dudit sieur évêque. Qu'il a tout lieu de s'étonner de la procédure qu'entreprend ledit sieur de Callières, après avoir de son autorité fait publier un libelle plein d'outrages au son du tambour à la porte de l'église pendant le service divin, et aux endroits publics de la ville, qu'il a fait afficher à ladite porte d'église et aux lieux publics, et placé des sentinelles pour le garder, qu'il a fait rafficher nombre de jours de suite, et comme l'union étroite qui se trouve entre les pères récollets et ledit sieur de Callières, qui les a obligés de livrer audit sieur de Callières l'original qui leur a été signifié de notre dernier mandement. avec copie collationnée de notre troisième monition, est une suite de leur intelligence, puisqu'ils se rapportent à la justice qu'en pourrait faire ledit sieur de Callières comme il est arrivé par sondit libelle, dans lequel il s'établit juge de ladite affaire et décide en faveur des récollets faisant leur panégyrique, et d'ailleurs comme il est expressément dit qu'il portera sa plainte au Roi, il semble par cette nouvelle manière de procéder qu'il veut profiter du départ pour France de lui dit sieur évêque, pour pouvoir attaquer plus facilement et tourmenter ses ecclésiastiques de Ville-Marie. Mais pour prévenir toutes les suites fâcheuses que cela pourrait causer dans ladite ville et ailleurs, il déclarait au sieur de Callières, qu'il portait à sa Majesté ses plaintes de ses entreprises, et interpellait ledit sieur de Callières de s'y rendre par tel procureur qu'il jugera à propos, pour y dire ses raisons, protestant de nullité de tout ce qui pourrait être fait au contraire sur ce sujet dans son absence, et de le regarder comme auteur de toutes les violences qui pourraient être faites. Sur lesquelles ledit sieur évêque espérait que sa Majesté voudrait bien écouter ses plaintes. Lecture faite d'une troisième monition faite par Monsieur l'évêque au supérieur des récollets de cette ville de Québec datée du vingt-cinquième septembre dernier, signifiée audit supérieur par acte du deux octobre ensuivant signé le valet et Herault prêtres produits de la part dudit sieur de Callières, par Prieur l'huissier son procureur, et d'autre requête dudit sieur de Callières, à ce que pour les causes y contenues, et attendu que ledit sieur évêque n'a comparu, ni procureur pour lui au dernier jour et qu'il a dû laisser un procureur, l'instance lui ayant été intentée avant son départ pour France il soit ordonné qu'il sera assigné en son palais épiscopal au lundi suivant pour voir prononcer sur les fins de sa première requête ou sur son Prétendu déclinatoire, au bas de laquelle dernière requête est ordonné qu'elle serait montrée au procureur général du Roi pour lui ouï ou ses réquisitoires ou conclusions vues, être ordonné ce qu'il appartiendra, par ordonnance du vingt-deux novembre aussi dernier: d'un extrait de lettre écrite par Monsieur l'archevêque de Paris audit sieur évêque, datée à Paris le quinze avril dernier, conçu en ces termes, J'en ai parlé au Roi et sa Majesté Ma chargé de vous faire savoir, qu'elle approuve pour y mieux pourvoir que vous fassiez un voyage en France cette année, et que son intention est que vous ne différiez pas votre départ, afin que vous puissiez ici vous-mêmes en personne terminer et finir toutes vos affaires, et dans une même feuille suit ce qui suit, et d'une autre lettre écrite par Monsieur de Pontchartrain audit sieur évêque datée à Versailles le huit mai ensuivant, a été extrait ce qui suit, puisque tous dues venir ici j'aurai moins à répondre à vos lettres etc. vous éclaircirez mieux les difficultés par votre présence etc. lesdits extraits signés à Québec le 23e octobre dernier Jean évêque de Québec et Bochart Champigny, et à l'instant rendu audit procureur général qui les avait apportées, et ouï ledit procureur général: le Conseil a attendu la matière dont il s'agit, et que sa Majesté en doit être informée, a sursis à y prononcer, jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, l'année prochaine. BOCHART CHAMPIGNY.»
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