Acte à Maître Claude de Bermen de la Martinière de la déposition d'une requête de Jean Soulard (Soullard)
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Acte à Maître Claude de Bermen de la Martinière de la déposition d'une requête de Jean Soulard (Soullard)
- Date de création :
- 22 mars 1694
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Acte à maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil de la présentation qu'il a faite sur le bureau d'une requête à lui adressée par Jean Soulard, afin de le récuser et qu'il ait à se déporter de la connaissance des procès qu'il a et peut avoir en ce Conseil. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Acte à maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil de la présentation qu'il a faite sur le bureau d'une requête à lui adressée par Jean Soulard, afin de le récuser et qu'il ait à se déporter de la connaissance des procès qu'il a et peut avoir en ce Conseil. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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