Communication au procureur général du procès-verbal de l'assemblée des habitants du 11 janvier 1694 concernant la police et le prix du pain
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Communication au procureur général du procès-verbal de l'assemblée des habitants du 11 janvier 1694 concernant la police et le prix du pain
- Date de création :
- 15 février 1694
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès-verbal du quatre de ce mois, contenant les résultats de l'assemblée faite au sujet de la police, suivant l'arrêt du onze janvier dernier. Le Conseil a ordonné et ordonne que communication en sera donnée au procureur général du Roi ce requérant pour lui ouï, ou ses conclusions vues, y être pourvu ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès-verbal du quatre de ce mois, contenant les résultats de l'assemblée faite au sujet de la police, suivant l'arrêt du onze janvier dernier. Le Conseil a ordonné et ordonne que communication en sera donnée au procureur général du Roi ce requérant pour lui ouï, ou ses conclusions vues, y être pourvu ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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