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Titre :
Acte aux seigneurs de Montréal de leur intervention dans le procès entre Jean Chevalier et sa femme, Michelle Garnier, auparavant veuve de Simon Cardinal et Étienne Cardinal, aveugle et fils majeur du défunt Cardinal et de la dite Garnier et Léon Girard
Date de création :
8 février 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée ce jour en icelui par les seigneurs de l'île de Montréal, à ce que pour les causes y contenues, ils soient reçus intervenants au procès pendant par appel en ce Conseil entre Jean Chevalier et Michelle Garnier sa femme, auparavant veuve de Simon Cardinal, et Etienne Cardinal aveugle fils majeur dudit défunt Simon Cardinal, et de ladite Garnier d'une part et Léon Girard d'autre part, et leur en accorder acte, pour ensuite être ordonné que la sentence du bailli dudit Montréal en date du premier juillet de l'année dernière rendue entre lesdits sus-nommés et de laquelle lesdits Jean chevalier, Michelle Garnier sa femme et Etienne Cardinal sont appelants, sortira son plein et entier effet, en payant par ledit Léon Girard la somme de cinq cents vingt-cinq livres, ou les intérêts auxdits seigneurs, lesquels offrent d'en tenir compte à Marie LeRoy veuve [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée ce jour en icelui par les seigneurs de l'île de Montréal, à ce que pour les causes y contenues, ils soient reçus intervenants au procès pendant par appel en ce Conseil entre Jean Chevalier et Michelle Garnier sa femme, auparavant veuve de Simon Cardinal, et Etienne Cardinal aveugle fils majeur dudit défunt Simon Cardinal, et de ladite Garnier d'une part et Léon Girard d'autre part, et leur en accorder acte, pour ensuite être ordonné que la sentence du bailli dudit Montréal en date du premier juillet de l'année dernière rendue entre lesdits sus-nommés et de laquelle lesdits Jean chevalier, Michelle Garnier sa femme et Etienne Cardinal sont appelants, sortira son plein et entier effet, en payant par ledit Léon Girard la somme de cinq cents vingt-cinq livres, ou les intérêts auxdits seigneurs, lesquels offrent d'en tenir compte à Marie LeRoy veuve Pierre Perusseau prise et emmené par les Iroquois nos ennemis, si elle retourne, ladite requête signée Hubert: le Conseil a accordé acte auxdits seigneurs de Montréal de leur intervention audit procès pour en jugeant sur ladite appellation être fait droit à qui et ainsi que de raison, et ordonné que ladite requête sera communiquée auxdits appelants et intimé. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte aux seigneurs de Montréal de leur intervention dans le procès entre Jean Chevalier et sa femme, Michelle Garnier, auparavant veuve de Simon Cardinal et Étienne Cardinal, aveugle et fils majeur du défunt Cardinal et de la dite Garnier et Léon Girard, 8 février 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5592).

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