Installation de maître René Hubert à la charge de greffier en la Maréchaussée
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Installation de maître René Hubert à la charge de greffier en la Maréchaussée
- Date de création :
- 15 novembre 1700
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième novembre mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière et Riverin conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil les lettres de provisions de greffier de la maréchaussée de ce pays accordées par le Roi à maître René Hubert huissier en ce Conseil, datées à Versailles le 20e avril dernier, signées Louis et plus bas par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire jaune; une déclaration du Roi portant pouvoir à Monsieur Duchesneau ci-devant intendant de ce dit pays, de commettre à la charge de greffier de la maréchaussée et à celles d'huissier dudit Conseil du 29 mai 1680. Autres lettres de provisions accordées par ledit sieur Duchesneau en conséquence de ladite déclaration audit Hubert de ladite charge de greffier de ladite maréchaussée en date du 22e septembre [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième novembre mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière et Riverin conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil les lettres de provisions de greffier de la maréchaussée de ce pays accordées par le Roi à maître René Hubert huissier en ce Conseil, datées à Versailles le 20e avril dernier, signées Louis et plus bas par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire jaune; une déclaration du Roi portant pouvoir à Monsieur Duchesneau ci-devant intendant de ce dit pays, de commettre à la charge de greffier de la maréchaussée et à celles d'huissier dudit Conseil du 29 mai 1680. Autres lettres de provisions accordées par ledit sieur Duchesneau en conséquence de ladite déclaration audit Hubert de ladite charge de greffier de ladite maréchaussée en date du 22e septembre 1681. Et la requête dudit impétrant aux fins d'être reçu à ladite charge pour par lui jouir de l'effet d'icelle conformément lesdites lettres de provisions de sa dite Majesté ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a reçu et reçoit ledit Hubert à ladite charge de greffier en ladite maréchaussée, le dispensant de l'information de vie, moeurs et expérience attendu sa longue possession et exercice, lequel ayant été fait entrer a prêté le serment au cas requis, et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe dudit Conseil.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.