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Titre :
Ordre qu'il sera fait information des vie et moeurs de Charles Bécard de Granville, nommé conseiller, à la place du défunt sieur Granville, son frère
Date de création :
30 septembre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi trentième septembre mille sept cent. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Charles Beccard (Bécard) de Grandville (Granville) contenant qu'il aurait plu au Roi le pourvoir de l'office de son conseiller et procureur en la prévôté de cette ville au lieu et place de défunt Jean-Baptiste Beccard (Bécard) de Grandville (Granville) son frère, tendante à ce qu'il plaise audit Conseil le recevoir et installer en possession dudit office, l'ordonnance de soit montré étant au bas, les lettres de provisions énoncées par ladite requête et le réquisitoire du procureur général du Roi de ce jourd'hui; le Conseil conformément audit réquisitoire a ordonné et ordonne qu'il sera [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi trentième septembre mille sept cent. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Charles Beccard (Bécard) de Grandville (Granville) contenant qu'il aurait plu au Roi le pourvoir de l'office de son conseiller et procureur en la prévôté de cette ville au lieu et place de défunt Jean-Baptiste Beccard (Bécard) de Grandville (Granville) son frère, tendante à ce qu'il plaise audit Conseil le recevoir et installer en possession dudit office, l'ordonnance de soit montré étant au bas, les lettres de provisions énoncées par ladite requête et le réquisitoire du procureur général du Roi de ce jourd'hui; le Conseil conformément audit réquisitoire a ordonné et ordonne qu'il sera fait information des vie, moeurs, âge compétent, religion catholique, apostolique et romaine dudit impétrant pour ce fait être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre qu'il sera fait information des vie et moeurs de Charles Bécard de Granville, nommé conseiller, à la place du défunt sieur Granville, son frère, 30 septembre 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5520).

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