Arrêt ordonnant l'exécution d'un écrit entre Levasseur et Parent (le dit Levasseur paiera audit Parent, 14 livres); le dit Parent condamné aux dépens
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt ordonnant l'exécution d'un écrit entre Levasseur et Parent (le dit Levasseur paiera audit Parent, 14 livres); le dit Parent condamné aux dépens
- Date de création :
- 15 mars 1700
- Genre spécifique :
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- Lieu de conservation :
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