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Titre :
Commission aux sieurs Damours et de la Tesserie, conseillers, pour exécution de l'arrêt du 4 juillet 1667 et vaquer à l'appliquer des estampes sur les étoffes et toiles
Date de création :
8 août 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du huitième août 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de prouville etc et où assistaient messire Daniel de Rémy etc. messire Jean Talon etc les sieurs de Villeray, de Gorribon, Damours et de la Tesserie, le procureur général présent. A commis les sieurs Damours et de la Tesserie conseillers en icelui, pour en exécution de l'arrêt du quatrième juillet dernier vaquer à l'application de l'étampe sur les étoffes et toiles.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du huitième août 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de prouville etc et où assistaient messire Daniel de Rémy etc. messire Jean Talon etc les sieurs de Villeray, de Gorribon, Damours et de la Tesserie, le procureur général présent. A commis les sieurs Damours et de la Tesserie conseillers en icelui, pour en exécution de l'arrêt du quatrième juillet dernier vaquer à l'application de l'étampe sur les étoffes et toiles.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission aux sieurs Damours et de la Tesserie, conseillers, pour exécution de l'arrêt du 4 juillet 1667 et vaquer à l'appliquer des estampes sur les étoffes et toiles, 8 août 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P527).

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