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Titre :
Jugement entre Pierre Robineau, écuyer, sieur de Bécancour, appelant d'une sentence de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières et Jacques L'heureux (Lereau, Levreau), habitant de la seigneurie de Bécancour
Date de création :
6 avril 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Charles Denys de Vitray, Charles Aubert de Lachesnais, Denis Riverin conseiller et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre ROBINEAU écuyer sieur de BECCANCOURT (Bécancour) appelant de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières du 18e février 1699 présent d'une part, et Jacques l'HEUREUX, habitant de la seigneurie de Beccancourt, intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que ledit L'heureux (Lereau, Levreau) rentrera en possession et jouissance de la terre ci-devant à lui concédée en payant audit sieur de Beccancourt les rentes et autres droits par lui dû à cause de ladite terre, à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Charles Denys de Vitray, Charles Aubert de Lachesnais, Denis Riverin conseiller et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre ROBINEAU écuyer sieur de BECCANCOURT (Bécancour) appelant de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières du 18e février 1699 présent d'une part, et Jacques l'HEUREUX, habitant de la seigneurie de Beccancourt, intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que ledit L'heureux (Lereau, Levreau) rentrera en possession et jouissance de la terre ci-devant à lui concédée en payant audit sieur de Beccancourt les rentes et autres droits par lui dû à cause de ladite terre, à lui enjoint de tenir incessamment feu et lieu sur icelle ainsi qu'il est porté par le contrat de concession y mentionné sinon et à faute de ce faire qu'il y serait pourvu par ledit juge, dépens compensés; des pièces mentionnées et datées par ladite sentence; de requête dudit sieur appelant aux fins d'être reçu en sondit appel, répondue par ordonnance étant au bas portant reçu appelant et permis faire assigner à jour compétent, en date du vingt-quatrième mars dernier et de signification et assignation à ce jourd'hui étant enfin par exploit de Lepallieur huissier du 27e dudit mois; d'écrit dudit sieur appelant contenant ses causes et moyens d'appel et de réponses dudit intimé à icelui signé et daté, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que la sentence dont est appel sera exécutée selon sa forme et teneur, et ajoutant à icelle, ordonne en outre que ledit L'Heureux sera tenu payer au nommé Perrot aussi habitant dudit lieu nouvel acquéreur de ladite terre les augmentations et améliorations qu'il a fait sur icelle depuis qu'il en est en possession et ce dans la Saint-Jean prochain pour tout délai, les dépens de l'appellation compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement entre Pierre Robineau, écuyer, sieur de Bécancour, appelant d'une sentence de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières et Jacques L'heureux (Lereau, Levreau), habitant de la seigneurie de Bécancour, 6 avril 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5260).

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