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Titre :
Provisoire ordonnant au sieur du Herisson de faire preuve d'un marché conclu avec Louis Pinard, chirurgien des Trois-Rivières, pour pansements et soins médicaux à sa famille
Date de création :
1er août 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par Louis Pinard chirurgien demeurant en la ville des Trois-Rivières expositive que sur le différent mû et pendant en jugement en ce Conseil entre le sieur du Herisson et l'exposant pour raison de pansements et médicaments faits et fournis an dit sieur du Herisson, à ses domestiques et à autres par son ordre, sur ce que le sieur de Lavallière Neveu dudit sieur du Herisson et son procureur mît en fait qu'il y avait eu marché entre eux à l'année, il fut ordonné par arrêt du seizième août 1664 que ledit sieur du Herisson justifierait par témoins dudit marché par-devant le sieur Boucher lors juge royal, à quoi il n'a tenu compte de satisfaire quoi qu'il lui en ait été fait commandement en vertu dudit arrêt, requérant qu'il lui fut fait droit, et en ce faisant porté condamnation contre ledit sieur du Herisson de la somme de quatre cent soixante-cinq livres, à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par Louis Pinard chirurgien demeurant en la ville des Trois-Rivières expositive que sur le différent mû et pendant en jugement en ce Conseil entre le sieur du Herisson et l'exposant pour raison de pansements et médicaments faits et fournis an dit sieur du Herisson, à ses domestiques et à autres par son ordre, sur ce que le sieur de Lavallière Neveu dudit sieur du Herisson et son procureur mît en fait qu'il y avait eu marché entre eux à l'année, il fut ordonné par arrêt du seizième août 1664 que ledit sieur du Herisson justifierait par témoins dudit marché par-devant le sieur Boucher lors juge royal, à quoi il n'a tenu compte de satisfaire quoi qu'il lui en ait été fait commandement en vertu dudit arrêt, requérant qu'il lui fut fait droit, et en ce faisant porté condamnation contre ledit sieur du Herisson de la somme de quatre cent soixante-cinq livres, à laquelle se montent les parties de ce qui lui a été fait et fourni. Le Conseil avant faire droit à prorogé et proroge un délai de quinzaine du jour de la signification du présent arrêt en faveur dudit sieur du Herisson pendant lequel justifiera si bon lui semble du marché par lui prétendu soit par écrit soit par témoins par-devant le sieur de LaFontaine Poullain procureur du Roi en la juridiction desdites Trois-Rivières, à faute de quoi en sera forclos et sera fait droit sur les conclusions dudit demandeur.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Provisoire ordonnant au sieur du Herisson de faire preuve d'un marché conclu avec Louis Pinard, chirurgien des Trois-Rivières, pour pansements et soins médicaux à sa famille, 1er août 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P524).

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