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Titre :
Arrêt ordonnant qu'il soit fait information de vie et moeurs et religion du sieur Denis Riverin, nommé conseiller à la place du défunt Mathieu Damours, sieur de Freneuse
Date de création :
6 octobre 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête du sieur Riverin, ensemble les lettres des provisions de conseiller au Conseil souverain de ce pays à lui accordées par le Roi à la place du feu sieur Damours de Freneuse, datées à Versailles le vingt-quatrième mars mille six cent quatre-vingt-dix-huit, signées Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire jaune. les réquisitoire ou conclusions du procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera fait information des vie et moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique, apostolique et romaine dudit sieur Riverin, pour ce fait être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête du sieur Riverin, ensemble les lettres des provisions de conseiller au Conseil souverain de ce pays à lui accordées par le Roi à la place du feu sieur Damours de Freneuse, datées à Versailles le vingt-quatrième mars mille six cent quatre-vingt-dix-huit, signées Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire jaune. les réquisitoire ou conclusions du procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera fait information des vie et moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique, apostolique et romaine dudit sieur Riverin, pour ce fait être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant qu'il soit fait information de vie et moeurs et religion du sieur Denis Riverin, nommé conseiller à la place du défunt Mathieu Damours, sieur de Freneuse, 6 octobre 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5188).

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