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Titre :
Arrêt ordonnant la communication au procureur général des lettres de provision de l'office de conseiller en faveur de maître Denis Riverin, à la place de maître Mathieu Damours de Freneuse, décédé
Date de création :
15 septembre 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par maître Denis Riverin contenant qu'il aurait plu au Roi l'honorer de lettres de provisions de l'office d'un de ses conseillers en ce Conseil au lieu et place de maître Mathieu Damours de Freneuse décédé, datées à Versailles le 24e mars dernier, signée Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux, par laquelle requête il conclu à ce qu'il plaise à ce dit Conseil le mettre et instituer en possession dudit office au désir desdites provisions, ouï de procureur général de sa Majesté. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront communiquées audit procureur général pour sur ses réquisitoire ou conclusions être ordonné ce que de raison. DUPONT BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par maître Denis Riverin contenant qu'il aurait plu au Roi l'honorer de lettres de provisions de l'office d'un de ses conseillers en ce Conseil au lieu et place de maître Mathieu Damours de Freneuse décédé, datées à Versailles le 24e mars dernier, signée Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux, par laquelle requête il conclu à ce qu'il plaise à ce dit Conseil le mettre et instituer en possession dudit office au désir desdites provisions, ouï de procureur général de sa Majesté. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront communiquées audit procureur général pour sur ses réquisitoire ou conclusions être ordonné ce que de raison. DUPONT BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant la communication au procureur général des lettres de provision de l'office de conseiller en faveur de maître Denis Riverin, à la place de maître Mathieu Damours de Freneuse, décédé, 15 septembre 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5184).

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