Arrêt renvoyant des fins de sa requête le sieur Nicolas Gamache, propriétaire du fief nommé l'Islet, ordonnant l'exécution de l'arrêt rendu le 16 août 1694
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- Titre :
- Arrêt renvoyant des fins de sa requête le sieur Nicolas Gamache, propriétaire du fief nommé l'Islet, ordonnant l'exécution de l'arrêt rendu le 16 août 1694
- Date de création :
- 15 octobre 1696
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas GAMACHE propriétaire du fief nommé L'Islet, demandeur en requête de ce jour, à ce que pour les causes y contenues il lui soit permis de se pourvoir en ce Conseil par simple requête ou opposition en révision d'arrêt du seizième octobre 1694. Ordonner que Gabriel Gosselin, Jacques Bernier et Louis Civadier seront ouïs pour faire leur déclaration du lieu où la veuve Amiot a commencé le front de la demie lieue qu'elle avait seulement le long du fleuve en descendant, par concession de Monsieur de Courcelle que LeRouge arpenteur sera obligé d'en faire sa déclaration ou produira son procès-verbal et que de la borne qui sépare la seigneurie de Vincellotte (Vincelotte); d'avec celle du sieur Bellanger (Bélanger) sera mesuré en remontant une lieue qui fera la fin du fief de ladite veuve Amiot, et le commencement de celui dudit Gamache ou sera planté une borne en levant celle qui [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas GAMACHE propriétaire du fief nommé L'Islet, demandeur en requête de ce jour, à ce que pour les causes y contenues il lui soit permis de se pourvoir en ce Conseil par simple requête ou opposition en révision d'arrêt du seizième octobre 1694. Ordonner que Gabriel Gosselin, Jacques Bernier et Louis Civadier seront ouïs pour faire leur déclaration du lieu où la veuve Amiot a commencé le front de la demie lieue qu'elle avait seulement le long du fleuve en descendant, par concession de Monsieur de Courcelle que LeRouge arpenteur sera obligé d'en faire sa déclaration ou produira son procès-verbal et que de la borne qui sépare la seigneurie de Vincellotte (Vincelotte); d'avec celle du sieur Bellanger (Bélanger) sera mesuré en remontant une lieue qui fera la fin du fief de ladite veuve Amiot, et le commencement de celui dudit Gamache ou sera planté une borne en levant celle qui a été posée en 1694. D'une part, et Jean-Baptiste COUILLARD sieur de LEPINAY (Lespinay) au nom et comme ayant épousé Geneviève de Chavigny auparavant veuve de Charles Amiot défendeur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite dudit arrêt du seize août 1694 portant entre autres choses que la première borne au sud-ouest du cap Saint-Ignace serait mise par le milieu de la distance entre L'Islet et ledit Cap Saint-Ignace et l'autre borne serait posée ainsi qu'il est porté par sentence de la prévôté du huit juillet 1693. sans toutefois que lesdites bornes pussent préjudicier aux droits desdites parties au cas que dans l'espace de trois ans le titre de concession dudit sieur de L'Epinay (Lespinay) à cause de sa dite femme vint à se trouver et que les alignements y fussent autrement désignés. Le Conseil a renvoyé ledit Gamache des fins de sa dite requête, et ordonné que ledit arrêt du seize août 1694. sera exécuté. ROUER DE VILLERAY.»
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