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Titre :
Jugement mettant les parties hors de cour, dans une cause entre Jean Morisset et Jean Houde, concernant le voilage d'une chaloupe
Date de création :
13 août 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treize août mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Mathieu Damours de Freneuse conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean MORISSET appelant de sentence de la prévôté de cette ville du seize mars dernier et anticipé présent d'une part, et Jean OUDE intimé et anticipant aussi présent assisté de l'huissier Prieur d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit Morisset était condamné payer audit Oude le voyage de chaloupe qu'il devait faire pour lui environ la fête de Toussaint suivant le pris que l'on paye ordinairement en cette saison au dire de gens à ce connaissant et en tous les dépens tant de la cause principale que d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treize août mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Mathieu Damours de Freneuse conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean MORISSET appelant de sentence de la prévôté de cette ville du seize mars dernier et anticipé présent d'une part, et Jean OUDE intimé et anticipant aussi présent assisté de l'huissier Prieur d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit Morisset était condamné payer audit Oude le voyage de chaloupe qu'il devait faire pour lui environ la fête de Toussaint suivant le pris que l'on paye ordinairement en cette saison au dire de gens à ce connaissant et en tous les dépens tant de la cause principale que d'appel, ladite sentence signifiée audit Morisset le 22e dudit mois, et des pièces mentionnées et datées. Parties ouïes et de leur consentement, le Conseil à icelles mises hors de Cour au moyen que ledit Morisset payera audit Houde la somme de dix livres, dépens compensés. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement mettant les parties hors de cour, dans une cause entre Jean Morisset et Jean Houde, concernant le voilage d'une chaloupe, 13 août 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4928).

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