Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Permission aux directeurs et administrateurs de l'Hôpital Général de rentrer en possession d'une terre vendue à Nicolas Bernard, fils de Jean Bernard dit Anse (Hanse) et appartenant ci-devant à François Bernajou
Date de création :
16 juillet 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les directeurs et administrateurs l'hôpital général demandeur en requête du vingt-cinquième juin dernier à ce qu'il leur soit permis de rentrer en possession d'une terre ci-devant appartenant à François Bernajou et par lui donnée aux pauvres du hôpital par lesdits directeurs rendue à Nicolas Bernard fils de Jean Bernard dit Ance et à sa caution la somme de deux cents livres pour être par eux disposé ainsi que bon leur semblera au profit dudit hôpital général, l'huissier Lepailleur comparant pour eux d'une part, et lesdits BERNARD père et fils, défendeurs présents d'autre part, ouï lesdits comparants et lecture faite du contrat de rente de ladite terre, audit Nicolas Bernard le trentième août 1693. Le Conseil du consentement desdits Bernard père et fils a permis et permet auxdits administrateurs de rentrer en possession de ladite terre faute par eux d'avoir payé le prix d'icelle [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les directeurs et administrateurs l'hôpital général demandeur en requête du vingt-cinquième juin dernier à ce qu'il leur soit permis de rentrer en possession d'une terre ci-devant appartenant à François Bernajou et par lui donnée aux pauvres du hôpital par lesdits directeurs rendue à Nicolas Bernard fils de Jean Bernard dit Ance et à sa caution la somme de deux cents livres pour être par eux disposé ainsi que bon leur semblera au profit dudit hôpital général, l'huissier Lepailleur comparant pour eux d'une part, et lesdits BERNARD père et fils, défendeurs présents d'autre part, ouï lesdits comparants et lecture faite du contrat de rente de ladite terre, audit Nicolas Bernard le trentième août 1693. Le Conseil du consentement desdits Bernard père et fils a permis et permet auxdits administrateurs de rentrer en possession de ladite terre faute par eux d'avoir payé le prix d'icelle et d'en disposer ainsi qu'il aviseront bon être au profit des pauvres dudit hôpital général et ledit Nicolas Bernard condamné aux dépens même de la levée du contrat. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Permission aux directeurs et administrateurs de l'Hôpital Général de rentrer en possession d'une terre vendue à Nicolas Bernard, fils de Jean Bernard dit Anse (Hanse) et appartenant ci-devant à François Bernajou, 16 juillet 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4917).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.