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Titre :
Défaut à Antoine Adhémar, greffier, notaire et tabellion de Montréal contre Léonard Paillé, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 28 juin 1693
Date de création :
30 juin 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Antoine Adhémar greffier notaire et tabellion à Montréal, anticipant contre Léonard Paillé dudit lieu appelant de sentence du bailliage de ladite île du premier avril dernier défaillant, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée à ce jour en anticipation sur ledit appel, par exploit de Pruneau du vingt-huit dudit mois, et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Antoine Adhémar greffier notaire et tabellion à Montréal, anticipant contre Léonard Paillé dudit lieu appelant de sentence du bailliage de ladite île du premier avril dernier défaillant, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée à ce jour en anticipation sur ledit appel, par exploit de Pruneau du vingt-huit dudit mois, et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Antoine Adhémar, greffier, notaire et tabellion de Montréal contre Léonard Paillé, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 28 juin 1693, 30 juin 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4849).

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