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Titre :
Provisoire dans la cause de Jean Lefebvre, habitant de Beauport, contre François Guyon Després ordonnant que la sentence dont est appel sera exécutée, sauf au dit Lefebvre de faire procéder à un nouvel arpentage en présence de Jean Guyon DuBuisson et de Jean Lerouge, arpenteurs
Date de création :
26 janvier 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 26e janvier 1693. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière. Mathieu Damours de Freneuse conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean Lefebvre habitant de Beauport, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du trente et unième décembre dernier, présent d'une part, et François GUYON DESPREZ intimé, comparant pour lui Robert Choret fondé de pouvoir du 24e octobre aussi dernier d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, et des pièces y mentionnées et datées, par laquelle dite sentence l'appelant est condamné payer audit intimé le terrage de sept cordes de bois qu'il a prises sur sa terre, à raison de dix-huit sols par corde, vingt sols pour un arbre de Merisier, et d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 26e janvier 1693. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière. Mathieu Damours de Freneuse conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean Lefebvre habitant de Beauport, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du trente et unième décembre dernier, présent d'une part, et François GUYON DESPREZ intimé, comparant pour lui Robert Choret fondé de pouvoir du 24e octobre aussi dernier d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, et des pièces y mentionnées et datées, par laquelle dite sentence l'appelant est condamné payer audit intimé le terrage de sept cordes de bois qu'il a prises sur sa terre, à raison de dix-huit sols par corde, vingt sols pour un arbre de Merisier, et d'enlever le plutôt qu'il lui sera possible les tas de pierres qu'il a jetées sur la terre dudit intimé, avec défenses de ne plus prendre de bois sur la terre de l'intimé, ni autre chose qui lui puisse appartenir, à peine de trente livres d'amende, et aux dépens, ladite sentence signifiée audit Lefebvre le 12e de ce mois, de laquelle il aurait à l'instant fait sa déclaration d'appel. De requête dudit Lefebvre afin d'y être reçu, contenant ses causes d'appel, répondue le lendemain, et signifiée audit Guyon, avec intimation à ce jour. Et d'une addition de demandes par ledit appelant, signifiée à partie le 17e dudit présent mois. Et après avoir ouï lesdits comparants. Le Conseil par provision a ordonné et ordonne que la sentence dont est appel sera exécutée, sauf toutefois audit appelant de faire procéder, aux dépens qu'il appartiendra, à nouvel arpentage en présence de Jean Guyon Dubuisson et de Jean LeRouge arpenteurs, ledit intimé dûment averti pour y être présent si bon lui semble, les dépens taxés à vingt-quatre livres deux sols, quatre deniers, le présent arrêt y compris. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire dans la cause de Jean Lefebvre, habitant de Beauport, contre François Guyon Després ordonnant que la sentence dont est appel sera exécutée, sauf au dit Lefebvre de faire procéder à un nouvel arpentage en présence de Jean Guyon DuBuisson et de Jean Lerouge, arpenteurs, 26 janvier 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4798).

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