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Titre :
Communication par André Demers à François Foucault, appelant de sentence du Bailliage de Montréal, de la sentence en appel
Date de création :
26 novembre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François FOUCAULT appelant de sentence du bailliage de Montréal, comparant pour lui l'huissier Hubert lequel a demandé délai de huitaine pour faire apparaître de la sentence dont est appel d'une part, et André DEMERS intimé, l'huissier Prieur comparant pour lui d'autre part, et ouï lesdits Hubert et Prieur. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit intimé donnera communication à l'appelant de main à main de ladite sentence pour en venir à lundi prochain dans lequel temps ledit appelant fera signifier les causes de sondit appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François FOUCAULT appelant de sentence du bailliage de Montréal, comparant pour lui l'huissier Hubert lequel a demandé délai de huitaine pour faire apparaître de la sentence dont est appel d'une part, et André DEMERS intimé, l'huissier Prieur comparant pour lui d'autre part, et ouï lesdits Hubert et Prieur. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit intimé donnera communication à l'appelant de main à main de ladite sentence pour en venir à lundi prochain dans lequel temps ledit appelant fera signifier les causes de sondit appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Communication par André Demers à François Foucault, appelant de sentence du Bailliage de Montréal, de la sentence en appel, 26 novembre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4608).

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