Arrêt dans l'appel d'un sentence du siège ordinaire des Trois-Rivières entre François Jarret, sieur de Verchères, et René Fezeret, armurier habitant de Montréal, ordonnant que l'original d'un certain billet de concession soit envoyé au greffe, pour être fait droit aux parties après la fête de Saint-Jean-Baptiste prochaine
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- Titre :
- Arrêt dans l'appel d'un sentence du siège ordinaire des Trois-Rivières entre François Jarret, sieur de Verchères, et René Fezeret, armurier habitant de Montréal, ordonnant que l'original d'un certain billet de concession soit envoyé au greffe, pour être fait droit aux parties après la fête de Saint-Jean-Baptiste prochaine
- Date de création :
- 29 octobre 1691
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François JARRET seigneur de Verchère, présent, assisté de l'huissier Prieur, appelant de sentence du siège ordinaire des Trois-Rivières du douze juin dernier, d'une part, et René FEZERET armurier demeurant à Ville-Marie, intimé, Marie Carlier sa femme comparant pour lui, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant et Michel Messier dit Saint-Michel auraient été condamnés délivrer audit intimé en bonne et due forme un titre de concession des terres à lui par eux promises aux charges, clauses et conditions portées par un écrit du dix-septième juin mille six cent quatre-vingt-deux, desquels il jouirait pleinement et paisiblement comme à lui appartenant, avec défenses à eux et à tous autres de le troubler ni empêcher en la possession et jouissance d'icelles, en remboursant toutefois par ledit intimé auxdits Jarret et Messier les travaux [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François JARRET seigneur de Verchère, présent, assisté de l'huissier Prieur, appelant de sentence du siège ordinaire des Trois-Rivières du douze juin dernier, d'une part, et René FEZERET armurier demeurant à Ville-Marie, intimé, Marie Carlier sa femme comparant pour lui, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant et Michel Messier dit Saint-Michel auraient été condamnés délivrer audit intimé en bonne et due forme un titre de concession des terres à lui par eux promises aux charges, clauses et conditions portées par un écrit du dix-septième juin mille six cent quatre-vingt-deux, desquels il jouirait pleinement et paisiblement comme à lui appartenant, avec défenses à eux et à tous autres de le troubler ni empêcher en la possession et jouissance d'icelles, en remboursant toutefois par ledit intimé auxdits Jarret et Messier les travaux et bâtiments qui s'y trouveraient être faits au dire de gens à ce connaissant dont les parties conviendraient, et sur le surplus des demandes des parties, hors de Cour, et lesdits sieurs Jarret et Messier condamnés aux dépens liquidés à sept livres, ensemble de copie collationnée dudit écrit signé Adhémar notaire. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que l'original dudit billet de concession sera représenté par Adhémar qui en est chargé auquel est enjoint de l'envoyer au greffe de ce Conseil, pour ce fait en venir par les parties au premier jour d'après le jour et fête de Saint-Jean-Baptiste prochain, O intimation. ROUER DE VILLERAY.»
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