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Titre :
Sursis à faire droit aux parties, Michel Lemarié (Marié) et Guillaume Bonthier, marchand bourgeois de Québec jusqu'au retour de Montréal de Michel LePailleur Laferté
Date de création :
30 juillet 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Michel LEMARIÉ demandeur en exécution d'arrêt du seize de ce présent mois présent d'une part, et Guillaume BOUTHIER marchand bourgeois de cette ville, aussi présent d'autre part, lecture faite de rapport de Michel Guyon de Rouvray charpentier de navire contenant la visite et estimation par lui faite de la barque en question suivant ledit arrêt, et ouï lesdites parties, le Conseil a sursis à faire droit lors que Michel LePailleur Laferté sera de retour de Montréal ou il est allé dans ladite barque. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Michel LEMARIÉ demandeur en exécution d'arrêt du seize de ce présent mois présent d'une part, et Guillaume BOUTHIER marchand bourgeois de cette ville, aussi présent d'autre part, lecture faite de rapport de Michel Guyon de Rouvray charpentier de navire contenant la visite et estimation par lui faite de la barque en question suivant ledit arrêt, et ouï lesdites parties, le Conseil a sursis à faire droit lors que Michel LePailleur Laferté sera de retour de Montréal ou il est allé dans ladite barque. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sursis à faire droit aux parties, Michel Lemarié (Marié) et Guillaume Bonthier, marchand bourgeois de Québec jusqu'au retour de Montréal de Michel LePailleur Laferté, 30 juillet 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4559).

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