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Titre :
Appel de Michel Lemarié (Marié) contre Guillaume Bouthier, marchand bourgeois de Québec, mis à néant; ordre qu'une certaine barque sera estimée en l'état qu'elle était lorsque le dit Bouthier la vendit à Michel LePailleur Laferté, le dite estimation sera effectuée par des experts
Date de création :
16 juillet 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet 1691. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Vitré s'est retiré. Entre Michel LE MARIÉ appelant de sentence de la prévôté de cette ville, en date du dixième du présent mois, présent d'une part, et Guillaume Bouthier marchand bourgeois de cette ville intimé, aussi présent d'autre part; lecture faite de ladite sentence portant que l'intimé ferait approcher les témoins dont il entendait se servir, au premier jour, des pièces y mentionnées et datées, d'autre sentence datée en celle dont est appel. Et d'une obligation dudit appelant de la somme de neuf cent quatre-vingt livres, au profit de l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet 1691. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Vitré s'est retiré. Entre Michel LE MARIÉ appelant de sentence de la prévôté de cette ville, en date du dixième du présent mois, présent d'une part, et Guillaume Bouthier marchand bourgeois de cette ville intimé, aussi présent d'autre part; lecture faite de ladite sentence portant que l'intimé ferait approcher les témoins dont il entendait se servir, au premier jour, des pièces y mentionnées et datées, d'autre sentence datée en celle dont est appel. Et d'une obligation dudit appelant de la somme de neuf cent quatre-vingt livres, au profit de l'intimé causée pour la construction de la barque en question qu'il aurait fait faire, vendue et livrée audit appelant, ladite obligation passée devant Rageot notaire en ladite prévôté le dixième mai 1690. Et sur le tout ouï lesdites parties. Le Conseil a mis et met l'appel et sentence au néant, émendant celle du troisième du présent mois y mentionnée ordonne que ladite barque sera estimée en l'état qu'elle était au temps de la vente que l'intimé en a faite à Michel LePailleur Laferté, ladite estimation à faire par experts dont les parties conviendront, autrement en sera nommé d'office, pour ce fait et l'estimation rapportée être fait droit ainsi que de raison, et après la prononciation du présent arrêt ledit appelant a nommé Guyon de Rouvray charpentier de navires auquel l'intimé s'est rapporté, disant n'être pas nécessaire d'en nommer d'autres. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Michel Lemarié (Marié) contre Guillaume Bouthier, marchand bourgeois de Québec, mis à néant; ordre qu'une certaine barque sera estimée en l'état qu'elle était lorsque le dit Bouthier la vendit à Michel LePailleur Laferté, le dite estimation sera effectuée par des experts, 16 juillet 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4548).

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