Jugement mettant à néant la sentence de la Prévôté, rendue par défaut, le 1er juin 1691 entre Alain Durand capitaine du navire «La Marie» et Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby), concernant des dommages survenues sur des marchandises venues de France, dont quatre pièces de toile de Meslis, destinées à ladite Dandonneau
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- Titre :
- Jugement mettant à néant la sentence de la Prévôté, rendue par défaut, le 1er juin 1691 entre Alain Durand capitaine du navire «La Marie» et Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby), concernant des dommages survenues sur des marchandises venues de France, dont quatre pièces de toile de Meslis, destinées à ladite Dandonneau
- Date de création :
- 2 juillet 1691
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Alain DURAND capitaine commandant le navire la Marie de présent à la rade de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle, rendue sur défaut le premier juin dernier passé, et anticipé, présent, assisté de l'huissier Prieur, d'une part, et Jeanne DANDONNEAU veuve de Jacques Babie, intimée et anticipante, comparant pour elle l'huissier Hubert, d'autre part; lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant était condamné payer à l'intimée la somme de quinze livres prix de France à quoi s'est trouvé monter le dommage arrivé dans un ballot de marchandises venues de France dans ledit navire, sur quatre pièces de toile de Mélis, pour ladite intimée, estimé par François Vienney Pachot et Mathieu Delino (De Lino) marchands bourgeois de cette dite ville et aux dépens taxés à quarante-six sols, et des pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue, ensemble de la [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Alain DURAND capitaine commandant le navire la Marie de présent à la rade de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle, rendue sur défaut le premier juin dernier passé, et anticipé, présent, assisté de l'huissier Prieur, d'une part, et Jeanne DANDONNEAU veuve de Jacques Babie, intimée et anticipante, comparant pour elle l'huissier Hubert, d'autre part; lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant était condamné payer à l'intimée la somme de quinze livres prix de France à quoi s'est trouvé monter le dommage arrivé dans un ballot de marchandises venues de France dans ledit navire, sur quatre pièces de toile de Mélis, pour ladite intimée, estimé par François Vienney Pachot et Mathieu Delino (De Lino) marchands bourgeois de cette dite ville et aux dépens taxés à quarante-six sols, et des pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue, ensemble de la requête et ordonnance pour ladite anticipation d'appel du vingt-troisième dudit mois de juin signifiée le même jour, et ouï les comparant pour lesdites parties. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, émendant et au principal les parties hors de cours et de procès, et sans tirer à conséquence, dépens compensés. ROUER DE VILLERAY.»
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