Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement dans la cause entre Bertrand Arnaud et Antoine Gourdeau, sieur de Beaulieu et marchand bourgeois de Québec, concernant la communication d'un inventaire des biens issus de la communauté entre Claude de Xaintes et Françoise Zachée, déclarant qu'il en a été bien jugé et que la sentence du 11 février 1691, sortira son plein effet
Date de création :
25 juin 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 25e juin 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray, conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Bertrand Arnaud marchand, appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part et Antoine GOURDAU (Gourdeau) sieur de BEAULIEU à cause de Françoise Jaché (Zachée) sa femme auparavant veuve Claude De Sainte (De Xaintes) aussi marchand intimé, d'autre part, lecture faite de ladite sentence dont est appel datée du onzième février dernier portant que l'intimé sera tenu de la crue des meubles meublants seulement, et quant aux marchandises il en tiendra compte à qui et quand il appartiendra sur le pied de l'estimation qui en a été faite lors [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 25e juin 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray, conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Bertrand Arnaud marchand, appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part et Antoine GOURDAU (Gourdeau) sieur de BEAULIEU à cause de Françoise Jaché (Zachée) sa femme auparavant veuve Claude De Sainte (De Xaintes) aussi marchand intimé, d'autre part, lecture faite de ladite sentence dont est appel datée du onzième février dernier portant que l'intimé sera tenu de la crue des meubles meublants seulement, et quant aux marchandises il en tiendra compte à qui et quand il appartiendra sur le pied de l'estimation qui en a été faite lors de l'inventaire et sans crue, et l'appelant condamné aux dépens. Arrêt du 28e mai ensuivant portant que ledit inventaire serait communiqué au procureur général du Roi ce requérant pour l'intérêt des mineurs issus du premier mariage. Déclaration signée Gobin et Pachot datée du jourd'hier contenant que ladite estimation a été faite à la juste valeur des marchandises ouï ledit procureur général. Le Conseil dit qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé par ledit Arnaud, ordonne que la sentence sortira effet de grâce sans amende, et a condamné ledit Arnaud aux dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Jugement dans la cause entre Bertrand Arnaud et Antoine Gourdeau, sieur de Beaulieu et marchand bourgeois de Québec, concernant la communication d'un inventaire des biens issus de la communauté entre Claude de Xaintes et Françoise Zachée, déclarant qu'il en a été bien jugé et que la sentence du 11 février 1691, sortira son plein effet, 25 juin 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4528).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.