Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt dans la cause de Jean-Étienne Dubreuil, cordonnier de Québec, et Me Pierre Bénac, contrôleur général des fermes du Roi en ce pays, ordonnant que le dit Bénac donne caution dans la quinzaine pour sûreté, d'une somme de 900 livres
Date de création :
1 janvier 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième janvier 1693. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière. Mathieu Damours de Freneuse conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean Etienne DUBREUIL cordonnier en cette ville demandeur en requête répondue en ce Conseil le 22e décembre dernier et signifiée le 24e ensuivant, à ce que pour les causes y contenues, il lui soit permis faire saisir, pour sûreté de la somme de neuf cents livres par lui payés à Charles Catignon, ce qu'il trouvera appartenir audit Catignon garant d'icelle, d'une part. Et maître Pierre BENAC conseiller au Bureau de la ferme des droits du Roi en ce pays défendeur, comparant pour lui l'huissier Hubert d'autre part. Lecture faite de ladite requête, et de l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième janvier 1693. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière. Mathieu Damours de Freneuse conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean Etienne DUBREUIL cordonnier en cette ville demandeur en requête répondue en ce Conseil le 22e décembre dernier et signifiée le 24e ensuivant, à ce que pour les causes y contenues, il lui soit permis faire saisir, pour sûreté de la somme de neuf cents livres par lui payés à Charles Catignon, ce qu'il trouvera appartenir audit Catignon garant d'icelle, d'une part. Et maître Pierre BENAC conseiller au Bureau de la ferme des droits du Roi en ce pays défendeur, comparant pour lui l'huissier Hubert d'autre part. Lecture faite de ladite requête, et de l'arrêt du quinze dudit mois de décembre dernier, signifié audit Benac le deuxième du présent mois et an. Et ouï lesdits comparants, ensemble le procureur général en ses conclusions. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Benac donnera caution dans quinzaine pour sûreté de ladite somme de neuf cents livres, autrement et à faute de ce faire permis au demandeur de faire saisir à ses périls et fortunes ce qui se trouvera appartenir audit Catignon jusqu'à concurrence de ladite somme, intérêts, frais et dépens. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt dans la cause de Jean-Étienne Dubreuil, cordonnier de Québec, et Me Pierre Bénac, contrôleur général des fermes du Roi en ce pays, ordonnant que le dit Bénac donne caution dans la quinzaine pour sûreté, d'une somme de 900 livres, 1 janvier 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4249).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.