Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt portant défense aux capitaines de débarquer des personnes ou marchandises des vaisseaux arrivés dans la rade, sans l'ordre du Conseil
Date de création :
18 juin 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les conclusions du procureur général du Roi, il est ordonné qu'il sera fait défenses au capitaine du navire venu ce jourd'hui devant cette ville de Québec de débarquer ni faire décharge d'aucunes marchandises ni hommes sans préalablement avoir fait apparaître au Conseil de ses pouvoirs et commissions ainsi qu'il est requis mandons etc. LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les conclusions du procureur général du Roi, il est ordonné qu'il sera fait défenses au capitaine du navire venu ce jourd'hui devant cette ville de Québec de débarquer ni faire décharge d'aucunes marchandises ni hommes sans préalablement avoir fait apparaître au Conseil de ses pouvoirs et commissions ainsi qu'il est requis mandons etc. LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant défense aux capitaines de débarquer des personnes ou marchandises des vaisseaux arrivés dans la rade, sans l'ordre du Conseil, 18 juin 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P422).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.