Arrêt ordonnant que Me Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, s'abstiendra de juger dans la cause de Jean Tesseron, Me commandant le navire «La Providence» contre Antoine Pacaud, Jean Jung et Jacques Faye, marchands, à cause d'une instance qui est juger par l'Intendant contre le dit de Villeray, agent des fermes de Sa Majesté et le dit Tesseron
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- Titre :
- Arrêt ordonnant que Me Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, s'abstiendra de juger dans la cause de Jean Tesseron, Me commandant le navire «La Providence» contre Antoine Pacaud, Jean Jung et Jacques Faye, marchands, à cause d'une instance qui est juger par l'Intendant contre le dit de Villeray, agent des fermes de Sa Majesté et le dit Tesseron
- Date de création :
- 10 novembre 1692
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième novembre 1692. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en ce Conseil ayant déclaré qu'il ne pouvait assister au jugement du procès d'entre Jean Tesseron maître commandant le navire la providence, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 25e octobre dernier; et Antoine Pacaud, Jean Jung et Jacques Defay intimés à cause d'une instance qui est à juger par-devant Monsieur l'intendant entre lui sieur de Villeray en sa qualité d'Agent des fermes de sa Majesté et lesdits Tesseron et Defay, et ouï sur ce le procureur général du Roi. Le Conseil a [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième novembre 1692. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en ce Conseil ayant déclaré qu'il ne pouvait assister au jugement du procès d'entre Jean Tesseron maître commandant le navire la providence, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 25e octobre dernier; et Antoine Pacaud, Jean Jung et Jacques Defay intimés à cause d'une instance qui est à juger par-devant Monsieur l'intendant entre lui sieur de Villeray en sa qualité d'Agent des fermes de sa Majesté et lesdits Tesseron et Defay, et ouï sur ce le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur de Villeray s'abstiendra du jugement dudit procès. BOCHART CHAMPIGNY.»
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