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Titre :
Communication au procureur général de trois brevets de confirmation de concessions accordées au sieur Richard Denis, sieur de Fronsac
Date de création :
24 avril 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi vingt-quatrième avril 1692. Le Conseil assemblé extraordinairement où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Villeray président. Vu par le Conseil un brevet de confirmation par le Roi de concession faite au sieur Nicolas Denis de Fronsac à l'Acadie au lieu appelé Miramichy par Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant autre brevet de sa Majesté portant aussi confirmation de concession faite au sieur Lemoyne d'hiberville (D'Iberville) dans la Baie des Chaleurs, et autre pareil brevet de sa dite Majesté portant confirmation de concession au sieur Gobin marchand en cette ville, lesdits trois brevets expédiés à Versailles le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi vingt-quatrième avril 1692. Le Conseil assemblé extraordinairement où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Villeray président. Vu par le Conseil un brevet de confirmation par le Roi de concession faite au sieur Nicolas Denis de Fronsac à l'Acadie au lieu appelé Miramichy par Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant autre brevet de sa Majesté portant aussi confirmation de concession faite au sieur Lemoyne d'hiberville (D'Iberville) dans la Baie des Chaleurs, et autre pareil brevet de sa dite Majesté portant confirmation de concession au sieur Gobin marchand en cette ville, lesdits trois brevets expédiés à Versailles le seizième mars de l'année dernière, signés Louis et plus bas Phelipeaux dit a été que le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits trois brevets de confirmation de concessions seront montrés au procureur général du Roi.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Communication au procureur général de trois brevets de confirmation de concessions accordées au sieur Richard Denis, sieur de Fronsac, 24 avril 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4131).

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